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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Entretienavec mots-clésSchottl J.E.Revue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
La décision exécutoire, esquisse méthodologiqueavec résuméavec mots-clésDarey G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1994
Accès aux documents administratifsavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1994
Procédureavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1994
Les sources du nouveau statut des personnels des administrations parisiennesavec résuméavec mots-clésTchen V.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 octobre 1994
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturationavec mots-clésFrison-Roche M.A., Meffre J.M.Recueil Dallozn°37,27 octobre 1994
Droit de réserve et liberté d'expressionavec résuméavec mots-clésVallet O.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Les vicissitudes de la jurisprudence administrative en matière de responsabilité médicaleavec résuméavec mots-clésFraissex P.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Le renvoi pour cause de suspicion légitimeavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
Affaires culturelles et culture: typologie de l'inventaire et du classementavec résuméavec mots-clésLeniaud J.M.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
La troisième génération des contrats de plan entre l'Etat et les régionsavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
La nouvelle expropriation indirecteavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°39,10 novembre 1994
Un nouveau statut pour les occupants du domaine publicavec résuméavec mots-clésFournier A., Jacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La loi du 25 juillet 1994: observations complémentairesavec résuméavec mots-clésFatome E., Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
Acte détachable autorisant la passation d'un contratavec résuméavec mots-clésTouvet L.,Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Faut-il réaménager le contrôle de l'Etat sur les entreprise publiques?avec résuméavec mots-clésDurupty Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1995
Les marchés des entreprises publiques et les accords du GATTavec résuméavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1995
Des incidences de l'Union Européenne et des Communautés Européennes sur le système françaisavec résuméavec mots-clésOberdorff H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
La publication des débats devant les juridictions administratives et l'art. 6 de la C.E.D.H.avec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Autoroutes administratives indépendantes et position institutionnelle de l'administration publiqueavec résuméavec mots-clésLongobardi N.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"