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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Démocratie continue. Espace public et juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésRousseau, Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 96 - septembre-octobre 1997
Les adoptions du principe d'égalité à la diversité des territoiresavec résuméavec mots-clésPochard M.,Mélin-Soucramanien F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemandeavec résuméavec mots-clésWalter C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le jugeavec mots-clésMathieu B.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Le conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Service public et Constitutionavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en Franceavec résuméavec mots-clésBastien Françoisaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°3-4, 1997
Une vie de députéavec résuméavec mots-clésDe Montvalon J.B.Le Monde. Dossiers et Documentsno 255, juin 1997
Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collectiveavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Le conseil d'Etat et le préambule de 1946avec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 297, mai-juin 1997
Le préambule de 1946 et la cour de cassationavec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.La Revue administrativeno 297, mai-juin 1997
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande (année 1996)avec résuméavec mots-clésArnold R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Le principe d'égalité dans les jurisprudences des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du françaisavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Le droit d'asile en France: normalisation ou neutralisationavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
L'examen de la demande d'asile formulée par un étrangeravec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Le Conseil Constitutionnel et le préambule de 1946avec résuméavec mots-clésRousseau D.La Revue administrativeno 296, mars-avril 1997
Lutte contre le terrorisme et Constitutionavec mots-clésMercuzot B.Recueil Dallozn°6,6 février 1997
Le Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collectiveavec résuméavec mots-clésMorin M.L.Droit socialno 1, janvier 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"