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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Législation et jurisprudence: le changement d'affection des locauxavec résuméavec mots-clésLiet-Veaux G.La Revue administrativeno 259, janvier-février 1991
L'action récursoire dans le droit administratif de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésRoques F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1991
Jurisprudence administrative et jurisprudence judiciaire en matière social: le jeu des influencesavec résuméavec mots-clésCadiet L.Droit socialno 3, mars 1991
Le licenciement du salarié devant la cour de cassation et le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésChelle D.Droit socialno 3, mars 1991
L'article L.122-12 après la tourmente: vers la stabilisation de la jurisprudence?avec résuméavec mots-clésBlaise H.Droit socialno 3, mars 1991
L'entretien préalable au licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1991
Les frais de déplacement des membres des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 3, mars 1991
Le Comité d'entreprise peut-il organiser un référendum auprès du personnel?avec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 3, mars 1991
Législation et jurisprudence: les lois de décentralisation et l'action sociale départementaleavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Revue administrativeno 261, mai-juin 1991
L'applicabilité des directives communautaires selon la jurisprudence du Conseil d'étatavec résuméavec mots-clésBechillon (de) D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: la cour administrative d'appel de Bordeauxavec résuméavec mots-clésFernandez-Maublanc L., Maublanc J.P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Nancyavec résuméavec mots-clésDietsch F., Potvin L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Nantesavec résuméavec mots-clésHelin J.C., Hostiou R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Parisavec résuméavec mots-clésTheobald J.L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1991
Les impositions de toutes natures: une catégorie sans critère?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1991
La place de l'intuitus personae dans la société des capitauxavec mots-clésHelot S.Recueil Dallozn°20,23 mai 1991
Le statut de la collectivité territoriale de Corse (Décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991)avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1991
Maladie et perte d'emploiavec résuméavec mots-clésBéraud J.M.Droit socialno 7-8, juillet-aout 1991
Inaptitude et modification d'emploiavec résuméavec mots-clésPélissier J.Droit socialno 7-8, juillet-aout 1991
Le rapport rénové de la Cour de cassation pour 1990avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1991
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"