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Critères : [Avec les mots-clés : (permis de construire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne !avec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2012
Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vagueavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011 Commune de Valmeinier, syndicat mixte des Islettes)avec mots-clésJacques PetitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Energie. Quant l'éolien se prend les pales dans le tapisavec mots-clésEmmanuel LegrandLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Annulation partielle des autorisations d'urbanismeavec mots-clésMathieu Le CoqActualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2014
La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014avec mots-clésJean-François JoyeActualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2014
Le contentieux des permis de construire de "serres agricoles photovoltaïques"avec mots-clésArmelle Verdier MaillotActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
Améliorer l'interprétation de la règle contenue dans un PLUavec mots-clésCamille MargotActualité Juridique Droit Administratifno 21, 22 juin 2015
Réglementer la ville périurbaine : choix politiques locaux et registres de justificationavec résuméavec mots-clésRomain MelotRevue Française de Sociologievol. 57, no 4, 2016
Une arme de régularisation massive des permis ?avec mots-clésMichel RichardActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2016
Urbanisme et Habitat : la réforme est (toujours) en marcheavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
Un permis de construire définitif ne protège pas toujours d'une condamnation pénaleavec mots-clésEtienne Fatôme, Jacques-Henri RobertActualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2017
Régime de recevabilité des recours dirigés contre les « décisions valant avis » prises par la CNACavec mots-clésNicolas NormandActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ?avec mots-clésFrancis PolizziActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2018
A propos de l'identification et des effets du recours préalable obligatoireavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 1, 14 janvier 2019
Une nouvelle loi fleuveavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 2, 21 janvier 2019
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appelavec mots-clésOlivier RenaudieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ?avec mots-clésOlga MamoudyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ?avec mots-clésJulien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Propos conclusifsavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"