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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit des étrangersavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Peut-on différer délibérément l'octroi d'une carte de résident à un étranger en réitérant la délivrance de titres provisoires?avec mots-clésPiveteau D.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Refus de visa à des ressortissants algériens et théorie des circonstances exceptionnellesavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Refus d'un titre de séjouravec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
La reconduite d'un étranger atteint du Sidaavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Expulsion des étrangers et article 8 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCorouge E.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Rejet d'une demande de regroupement familialavec résuméavec mots-clésKrulic J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
L'expulsion des norisques d'Espagneavec résuméavec mots-clésDe Zayas R.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 516, mars 1997
Retrait des actes créateurs de droitavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
La régularisation du statut administratif des étrangers dépourvus de titres de séjouravec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°11-12,13-20 mars 1997
Immigration : le laboratoire américainavec résuméavec mots-clésNicole MorganFuturiblesno 219, avril 1997
Les nouveaux scénarios de l'immigration mexicaine aux États-Unisavec résuméavec mots-clésJorge Durandaccès libreRevue Tiers-Monde1997, tome 38 n°150
Les migrations afro-européennes : l'indispensable cogestionavec résuméavec mots-clésDieudonné Ouédraogoaccès libreRevue Tiers-Monde1997, tome 38 n°150
L'élargissement de l'espace de vie des Africains : comment le « pays des oncles » européens devient aussi celui des neveux africainsavec résuméavec mots-clésMumpasi B. Lututalaaccès libreRevue Tiers-Monde1997, tome 38 n°150
Les avantages sociaux en droit communautaireavec résuméavec mots-clésLhernould J.P.Droit socialno 4, avril 1997
A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°96-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les effets juridiques, en droit interne, de la Convention de New York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
L'autorité judiciaire est-elle encore la gardienne de la liberté individuelleavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
L'honneur de désobéiravec résuméavec mots-clésVidelier P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 518, mai 1997
La "Loi Debré" sur l'immigrationavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Regards sur l'Actualiténo 232, juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"