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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Acte administratif reprenant la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Le contentieux du permis de conduire "à points"avec résuméavec mots-clésPécresse V.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentairesavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
Déféré provoqué et reversement d'indemnité irrégulièrement perçues par un élu localavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
La responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésBrossard P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Procédure de passationavec résuméavec mots-clésMichon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
L'expérience aquitaineavec résuméavec mots-clésJanin O.Revue française de finances publiquesno 61, février 1998
Panorama général de la réforme du contrôle financier des dépenses déconcentrées de l'Etatavec résuméavec mots-clésCarpentier V.Revue française de finances publiquesno 61, février 1998
Logement de fonction : une intéressante décisionavec résuméavec mots-clésLaurentin J.La Lettre du Cadre Territorialno 143, 15 février 1998
L'usage des pouvoirs d'injonction en matière de chasseavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
L'Etat et les grands projets urbains de la politique de la ville. Etude de cas: Le Mantors et Argenteuilavec résuméavec mots-clésReigner H.Politiques et management publicvol. 16, no 1, mars 1998
Tempus lugendi; respect du deuil et respect de l'intimitéavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Dépenses obligatoires : saisir la CRC ?avec résuméavec mots-clésSorlax M.La Lettre du Cadre Territorialno 150, 1er juin 1998
Cumul des mandats et féodalités politiquesavec résuméavec mots-clésJeanneney J.M.accès réservéCommentaireno 83, automne 1998
Exercice du contrôle de légalité: les limites de la délégation de signatureavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Contrôle de légalité: "tout abus nuit dangereusement..."avec résuméavec mots-clésLesaint P.,Fanachi P.La Lettre du Cadre Territorialno 159, 15 novembre 1998
Le contrôle des actes des collectivités territoriales: la mission constitutionnelle du représentant de l'Etatavec mots-clésMarceau A.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°43,3 décembre 1998
Les archives bâillonnées de la guerre d'Algérieavec résuméavec mots-clésLiauzu C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 539, février 1999
Résister à la fragmentation. (Entretien)avec résuméavec mots-clésJean-Pierre DuportEspritNo 3-4, mars-avril 1999
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"