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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'énigmatique article 27 du code des marchés publicsavec mots-clésClaudé-Mougel A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernementavec mots-clésBonnet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénalavec mots-clésRevert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
Indemnisation des accidents médicaux : l'accès au dossier et le déroulement de l'expertiseavec mots-clésDe la Grange P.Recueil Dallozn°11/7108,13 mars 2003
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésKloepfer W.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politiqueavec résuméavec mots-clésMeunier Jacquesaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Réformer le Conseil constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésDrago Guillaumeaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
L'ordre du jour réservé. Sept années de gestion sénatoriale de l'article 48-3 de la Constitutionavec mots-clésHérin Jean-Louisaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Référé administratif : le recours au bilan dans l'appréciation de l'urgenceavec mots-clésCavignoli B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriétéavec mots-clésTrémeau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ?avec mots-clésJacquinot N.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2003, 7 avril 2003
Le bâtonnier, procureur disciplinaire ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°21,7118,29 mai 2003
La protection des sommes insaisissables et les apports du décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°28/7125,17 juillet 2003
Le processus d'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europeavec mots-clésBruno Haller, Horst SchadeRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 1-2, 29 août 2003
La réforme du code de marchés publicsavec mots-clésGrand d'Esnon J.Recueil Dallozn°30/7127,4 septembre 2003
La simplification des procédures de décisionavec mots-clésVincent Bocquillon, Élise Launay, Gautier Mignot et Kim RamonedaRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C. L'invocation de l'estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'O.M.C.avec mots-clésJulien CAZALARevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
Le renforcement du rôle des autorités nationales dans la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence : le règlement du Conseil n°1/2003 du 16 décembre 2002avec mots-clésFavret J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2004, 2 février 2004
Brèves remarques sur la modification de l'article L.277 du livre des procédures fiscales et la nature juridique de l'avis à tiers détenteuravec mots-clésTaomina G.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"