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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les insuffisances des procédures de référéavec mots-clésPhilippe DelelisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
La participation du public : du flou et du mouavec mots-clésJean-Claude HélinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnancesavec mots-clésAnne JennequinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhusavec mots-clésJulien BétailleActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
La réforme des enquêtes publiques et la mise en oeuvre du principe de participationavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 32, 4 octobre 2010
Les nouvelles règles de procédures juridictionnelles devant les chambres régionales des comptesavec mots-clésGilles MillerActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrativeavec mots-clésBenoît ApollisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Retour sur une procédure exceptionnelle et méconnue des administrés : l'autorisation reconnue au contribuable de plaider en lieu et place de sa collectivité territorialeavec mots-clésUrbain Ngampio-Obelé-BéléRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
L'utilisation du droit comparé par le Conseil d'Etat, un changement dans la fabrique du droitavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 26, 26 juillet 2010
De l'usage du référé dans le cas d'irrégularités lors de la passation d'un marché publicavec mots-clésVictor HaïmActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l'Etatavec mots-clésNicolas TilliActualité Juridique Droit Administratifno 13, 12 avril 2010
L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ?avec mots-clésLaetitia JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publicsavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Quel avenir pour la procédure d'appel à projets ?avec mots-clésMarie-Yvonne Benjamin, Rémi BonnefontActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recoursavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
La Cour des comptes : juridiction retrouvée ?avec mots-clésAlain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Fallait-il supprimer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France dans les ZPPAUP ?avec mots-clésHenri JacquotActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2009
La résolution des litiges dans les contrats de partenariatavec mots-clésNoël Chahid-Nouraï, Romaric LazergesActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2009
Signature des titres exécutoires des collectivités territorialesavec mots-clésMartine CliquennoisActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"