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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Retour sur une procédure exceptionnelle et méconnue des administrés : l'autorisation reconnue au contribuable de plaider en lieu et place de sa collectivité territorialeavec mots-clésUrbain Ngampio-Obelé-BéléRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
L'utilisation du droit comparé par le Conseil d'Etat, un changement dans la fabrique du droitavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 26, 26 juillet 2010
De l'usage du référé dans le cas d'irrégularités lors de la passation d'un marché publicavec mots-clésVictor HaïmActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l'Etatavec mots-clésNicolas TilliActualité Juridique Droit Administratifno 13, 12 avril 2010
L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ?avec mots-clésLaetitia JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Le rôle des formes et des procédures dans l'adoption des budgets publicsavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Quel avenir pour la procédure d'appel à projets ?avec mots-clésMarie-Yvonne Benjamin, Rémi BonnefontActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recoursavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
La Cour des comptes : juridiction retrouvée ?avec mots-clésAlain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Fallait-il supprimer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France dans les ZPPAUP ?avec mots-clésHenri JacquotActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2009
La résolution des litiges dans les contrats de partenariatavec mots-clésNoël Chahid-Nouraï, Romaric LazergesActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2009
Signature des titres exécutoires des collectivités territorialesavec mots-clésMartine CliquennoisActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organiqueavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publiqueavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
Les procédures civile et administrative confrontées aux mêmes exigences du management de la justiceavec mots-clésCécile CastaingActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Regards d'un rapporteur public du côté du droit privé des contratsavec mots-clésNicolas BoulouisActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Les principes fondamentaux et règles jurisprudentielles de la procédure de délégation d'un service public localavec mots-clésde Aranjo C.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif françaisavec mots-clésIdoux P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 6 avril 2009
Droit au logement opposable, acte II. Application du recours juridictionnel institué par la loi Dalo : modalités, limites... et avancéesavec mots-clésNguyên-Duy P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2009
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