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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur le droit d'action devant les tribunaux judiciaires du télespectateur à une information honneteavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Action en nullité à l'encontre d'un acte notarié autorisé par le juge des tutellesavec mots-clésTournier R.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Procédure civile et voies d'exécutionavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Justice et délinquance juvénile: la tentation répressiveavec résuméavec mots-clésBigot-Bloess J.Regards sur l'Actualiténo 225, novembre 1996
Un rapport qui inquiète juges et journalistesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Indépendance des procédures et déontologie du jugeavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
L'article 915 du nouveau code de procédure civile: un alinéa peut en cacher un autreavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Conséquences du placement tardif d'une assignationavec mots-clésBottiau A.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Le respect du principe de la contradiction dans les procédures d'assistance éducative et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Le contrôle par la Cour de cassation du trouble manifestement illiciteavec mots-clésWeber J.F.,Coulon J.M.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
la capacité du mineur d'interjeter appel en matière d'assistance éducativeavec mots-clésGouttenoire A.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Le relevé de caducité de la désignation d'un expert ne saurait être expliciteavec mots-clésRuellan F.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Aperçu rapide sur la loi relative à l'enfance délinquanteavec résuméavec mots-clésLegunehec F.La Semaine juridiqueno 30-35, 24 juillet 1996
L'ordonnance sur la demande d'examen de la situation dans l'affaire des essais nucléaires et le pouvoir de la Cour internationale de justice de règler sa propre procédureavec résuméavec mots-clésDaniele L.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le principe de l'or monétaire à propos de l'arrêt de la cour du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor Orientalavec résuméavec mots-clésJouannet E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Commission européenne des Droits de l'homme, décision du 4 décembre 1995 sur la recevabilité de la requête présentée par MM. Tavira et al. contre la Franceavec résuméavec mots-clésDecaux E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le délai de recours contre une autorisation remplaçant ou modifiant en cours d'instance l'autorisation attaquéeavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La compétence territoriale de la cour d'appel suivie d'un recours en annulation et la clause réputant la sentence rendue en un lieu déterminéavec mots-clésLoquin E.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"