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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Belgique: un royaume fédéralavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 208, mars 1993
La révision constitutionnelle de 1992 et la mise en vigueur du traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 9, 13 mai 1993
Les révisions constitutionnelles de la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésHeymann-Doat A.Problèmes politiques et sociauxno 705, 28 mai 1993
Le droit d'asile et la révision de la constitutionavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
La réforme constitutionnelle de juillet 1993avec résuméavec mots-clésBigaut C.Regards sur l'Actualiténo 198, février 1994
Le Maroc à la recherche d'un nouvel équilibreavec résuméavec mots-clésRevue Défense Nationaleno 2, février 1994
La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993avec mots-clésLay J.P., Bigaud C.Recueil Dallozn°18,5 mai 1994
La révision de l'art. 54 de la constitutionavec résuméavec mots-clésPollmann C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 nécessaire à la ratification du traité de Maastricht et de l'extension des pouvoirs des assemblées parlementaires françaisesavec résuméavec mots-clésVerdier M.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Colombie: la nouvelle Constitution, un bilan provisoireavec résuméavec mots-clésEspinosa M.J.C.Problèmes d'Amérique Latineno 16, janvier-mars 1995
La loi du 3 juin 1958: contribution à l'étude des actes pré-constituantsavec résuméavec mots-clésZimmer W.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Les techniques de la démocratie directe sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésDarnoux R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
L'échec récurrent des réformes constitutionnelles pour le Quebecavec résuméavec mots-clésLanglois S.Problèmes politiques et sociauxno 749, 26 mai 1995
Ambiguïtés de la révision constitutionnelle d'août 1995avec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
La révision constitutionnelle du 4 août 1995avec résuméavec mots-clésBigaut C.Regards sur l'Actualiténo 214, septembre-octobre 1995
La connexité des articles 11 et 89 de la Constitutionavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 17, 12 octobre 1995
Argentine: les élections de 1991 à 1995avec résuméavec mots-clésDe Riz L.Problèmes d'Amérique Latineno 20, janvier-mars 1996
Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République (supplément au n°5040)avec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5040-41, 1996-15-16
Une loi référendaire est elle soumise au contrôle de constitutionnalité?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 avril 1995avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"