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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
La politique, la justice et le réelavec résuméavec mots-clésDaniel Soulez-LarivièreEspritNo 6, juin 1999
La responsabilité pénale du Président de la République dans la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999avec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°20,27 mai 1999
L'immunité pénale des membres du gouvernement et l'article 68-1 de la Constitutionavec mots-clésConte P.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Violences urbaines: les maires tous coupables?avec résuméavec mots-clésDeporcq D.,Schmidt P.La Lettre du Cadre Territorialno 167, 1er avril 1999
La responsabilité juridique du médecinavec résuméavec mots-clésMaugüe C.Pouvoirsno 89, avril 1999
L'ordre des médecins: quels pouvoirs?avec résuméavec mots-clésGlorion B.Pouvoirsno 89, avril 1999
Dossier spécial: sang contaminéavec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Pour une responsabilité civiqueavec résuméavec mots-clésAntoine GaraponEspritNo 3-4, mars-avril 1999
La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé?avec mots-clésBeaud O.Recueil Dallozn°8,25 janvier 1999
La responsabilité pénale des élus locaux pour imprudence ou négligence après la loi du 13 mai 1996avec mots-clésBénoit J.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Un tragédie de la responsabilité. Remarques autour du livre d'Olivier Beaud: "Le sang contaminé"avec résuméavec mots-clésBaranger D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Quatre années de sanctions pénales à l'encontre des personnes moralesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
Une avancée dans le droit de la responsabilité médicale: l'obligation de sécurité-résultatavec mots-clésBoy L.Recueil Dallozn°39,5 novembre 1998
L'acharnement procréatif en causeavec mots-clésLaroche-Gisserot F.Recueil Dallozn°37,22 octobre 1998
Non-assistance à personne en danger et prescription de l'action publiqueavec mots-clésRebut D.Recueil Dallozn°29,27 août 1998
La représentation de la personne morale poursuivie: une loi à refaireavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°22,11 juin 1998
La juge pénal, juge ordinaire de l'administration?avec mots-clésHermann J.Recueil Dallozn°19,14 mai 1998
La décision d'entuber et d'arrêter la réanimation, une faute d'imprudence?avec mots-clésLegros B.Recueil Dallozn°18,7 mai 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"