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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnelsavec résuméavec mots-clésDenis-Lipton M.Regards sur l'Actualiténo 227, janvier 1997
Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant?avec mots-clésRoche-Dahan J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examenavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 127, février 1997
Une hormone de croissance empoisonnéeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 251, février 1997
De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelleavec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examen (suite)avec résuméavec mots-clésDavid J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 128, mars 1997
Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.,Pécresse V.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Tout fait maladroit d'un chirurgien engage sa responsabilitéavec mots-clésSargos P.,Thouvenin D.Recueil Dallozn°16,17 avril 1997
Légitime défense: intégration des infractions involontaires?avec mots-clésPaulin C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Résultats erronés d'un examen prénatal visant à déterminer si le foetus était porteur d'une anomalie génétiqueavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Les élus: des décideurs responsablesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
La responsabilité hospitalière relative aux "premières" médicalesavec résuméavec mots-clésLajartre (de) A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Le droit international humanitaire à l'épreuve du Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavieavec mots-clésMartin P.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
Vers une société à responsabilité illimitée?avec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
Associations 1901: quelles responsabilitésavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 136, 15 octobre 1997
La responsabilité pénale en cas de catastrophe (au regard des procès de Bruz et Barbotan) ou la fausse nouveauté de la loi n°93-393 du 13 mai 1996avec résuméavec mots-clésSteinle-Feuerbach M.F.La Semaine juridiqueno 43, 22 octobre 1997, doctrine 4057
Etat de nécessité et vol de denrées alimentairesavec mots-clésWaxin A.Recueil Dallozn°38,30 octobre 1997
La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics. A propos de l'affaire du Stade de Furianiavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Droit médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°39,6 novembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"