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Critères : [Revue : La Semaine juridique] RSS revue
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TitreauteurAccèsNuméro
La construction de l'ordre public social européen: l'étape de Vilvordeavec résuméavec mots-clésJorge M.no 44, 29 octobre 1997, doctrine 4059
La responsabilité pénale en cas de catastrophe (au regard des procès de Bruz et Barbotan) ou la fausse nouveauté de la loi n°93-393 du 13 mai 1996avec résuméavec mots-clésSteinle-Feuerbach M.F.no 43, 22 octobre 1997, doctrine 4057
Superphénix: le changement de destination du projet initial entraîne la nécessité d'une nouvelle enquête publiqueavec résuméavec mots-clésno 41, 8 octobre 1997, Jp 22925
Principes et intendance dans l'accès au droit et l'accès à la justiceavec résuméavec mots-clésFrison-Roche M.A.no 40, 1er octobre 1997, doctrine 4051
Compétence juridictionnelle en matière de placement d'office en hôpital psychiatriqueavec résuméavec mots-clésno 30, 23 juillet 1997
L'espoir des banlieues: le pacte de relance pour la villeavec résuméavec mots-clésRichard D.no 30, 23 juillet 1997, doctrine 4038
L'action en responsabilité des communes contre leurs élusavec résuméavec mots-clésDegoffe M.no 26, 25 juin 1997, doctrine no 4032
Les aspects juridiques de l'épargne retraite d'entreprise instituée par la loi n°97-277 du 25 mars 1997avec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.no 19/20, 7 mai 1997, doctrine 4020
La loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financièresavec résuméavec mots-clésGermain M.,Noury M.A.no 21, 21 mai 1997, doctrine 4022
La protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 1997"avec résuméavec mots-clésToubon J.no 14, 2 avril 1997
Sur le principe d'égalité: extrait du Rapport public 1996 au Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésno 12-13, 19 mars 1997
Aperçu rapide sur la loi n°97-135 du 13 février 1997 créant l'établissement public "Réseau ferré de France"avec résuméavec mots-clésBoiteau C.no 11, 12 mars 1997
Le projet de loi portant code de la communication et du cinémaavec résuméavec mots-clésDerieux E.no 11, 12 mars 1997, doctrine n. 4007
Aperçu rapide sur la loi n°97-50 du 22 janvier 1997 relative aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésGuibal M.no 10, 5 mars 1997
Problème de la légalité des aides financières accordées aux associationsavec résuméavec mots-clésno 6-7, 5 février 1997
Contrôle restreint du juge administratif en matière de réglementation locale de la publicitéavec résuméavec mots-clésno 5, 29 janvier 1997, Jp 22770
Contraintes juridiques découlant de la marche vers l'Euroavec résuméavec mots-clésDouat E.no 4, 22 janvier 1997, étude 3994
Aperçu rapide de la loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésLe Gunehec F.no 46, 13 novembre 1996
La Fédération nationale du droit de l'entreprise: 25 ans au service du Droit de l'entrepriseavec mots-clésMousseron J.M.,Daigre J.J.no 46, 13 novembre 1996, doctrine 3973
Les aspects juridiques du passage à la "Monnaie unique"avec résuméavec mots-clésno 43, 23 octobre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"