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Critères : [Revue : La Semaine juridique] RSS revue
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TitreAuteurAccèsNuméro
Le fichier national informatisé de la jurisprudence françaiseavec résuméavec mots-clésCatala P.no 40, 4 octobre 1995, doctrine 3873
Les conditions de création d'une SEM par une communeavec résuméavec mots-clésno 41, 11 octobre 1995, jurisprudence 22507
L'établissement public économique, une nouvelle catégorie d'établissement publicavec résuméavec mots-clésDurand G.no 42, 18 octobre 1995, doctrine 3877
Une télécopie ne peut être utilisée pour former un recours devant une juridictionavec résuméavec mots-clésno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22512
Incompatibilité parlementaire, limitation de mandats et fonctionsavec résuméavec mots-clésno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22513
Le Multimédia à l'épreuve du droit françaisavec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.no 43, 25 octobre 1995, doctrine 3879
Présentation du projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésno 46, 15 novembre 1995
Grève: détermination des retenues opérées sur la fraction du traitement non payés pour service non faitavec résuméavec mots-clésno 49, 6 décembre 1995, jurisprudence no 22548
Des difficultés résultant de l'application de la loi Dailly aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésno 50, 13 décembre 1995, jurisprudence no 22552
La sécurité sociale: un service public jusqu'à preuve du contraireavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.no 8, 21 février 1996
Logiciels: retour aux sourcesavec résuméavec mots-clésCroze H.,Saunier F.no 8, 21 février 1996, doctrine 3909
Affaire Nucci: application à un ministre de la déclaration de gestion de faitavec résuméavec mots-clésno 8, 21 février 1996, jurisprudence 22592
Plus de 40 lois organisées en 858 articles: le Code de l'environnementavec résuméavec mots-clésLepage C.no 10-11, 6 mars 1996
Aperçu rapide sur la circulation du 29 février 1996 relative aux "mouvements à caractère sectaire"avec résuméavec mots-clésGaray A.no 15, 10 avril 1996
L'accouchement sous X: le fait et le droitavec résuméavec mots-clésNeirinck C.no 15, 10 avril 1996, doctrine 3922
Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésiègesavec résuméavec mots-clésno 15, 10 avril 1996, jurisprudence 22620
Les "références médicales opposables": sauvetage ou naufrage de l'assurance maladie?avec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.no 16, 17 avril 1996
Des réseaux aux autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique?avec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.no 17-18, 24 avril 1996, doctrine 3926
Le projet de loi sur l'airavec résuméavec mots-clésno 19, 8 mai 1996
Des réseaux des autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique?avec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.no 19, 8 mai 1996, doctrine 3928
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"