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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris (Juin 2002 - septembre 2002)no 6, novembre-décembre 2002
Sélection d'arrêts rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy. (avril 2002 - octobre 2002)no 6, novembre-décembre 2002
Arrêts et avis récents (1er septembre 2002- 31 octobre 2002).Philippe Terneyreno 6, novembre-décembre 2002
Conclusions.Guillaume Goulardno 1, janvier-février 2003
Points de vue sur l'arrêt BrouantLouis Favoreu, Pascale Gonod et Olivier Jouanjanno 1, janvier-février 2003
La loi inconventionnelle.Karine Micheletno 1, janvier-février 2003
Actualité, continuité et difficultés des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.Jean-Marie Pontierno 1, janvier-février 2003
Etudes Troisième mi-temps au sein du prétoire : l'affaire des faux passeports dans le foodball professionnel et le juge.Jean-Marc Duvalno 1, janvier-février 2003
Jurisprudence La protection du domaine public maritime naturel à l'épreuve de l'évolution des idées et du droits (note sous CE, 6 mars 2002, Mmes Triboulet et Brosset-Pospisil).René Hostiouno 1, janvier-février 2003
La volonté de l'administration d'incorporer un bien au domaine public. (note sous CAA Paris, 27 sept. 2001, Institut de France)Laure Marcus et Alix Perrinno 1, janvier-février 2003
Jurisprudence La désignation d'un administrateur provisoire liquidateur par la Commission bancaire (concl. sur CE, 3 avril 2002, Beodradska Banka ad Beograd)Alain Sebanno 1, janvier-février 2003
L'opposabilité à la clientèle des clauses liant l'opérateur à l'autorité concédante (note sous Comm. régul. électricité, 27 juin 2002, SEMMARIS C/EDF)Pierre Sablièreno 1, janvier-février 2003
Etudes Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?Joël Andriantsimbazovinano 1, janvier-février 2003
L'émergence d'un droit à des conditions de détention décentes garanti par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.Bertrand Ecochardno 1, janvier-février 2003
Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation acccrue ?Laurent Sermetno 1, janvier-février 2003
Etude L'obligation, pour le gouvernement, de prendre les règlements d'application de la loi "Littoral".Clotilde Deffigierno 1, janvier-février 2003
Etude Le recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale : peut-il encore exister un principe du contrat à durée déterminée ?Laura Derridjno 1, janvier-février 2003
Jurisprudence Le droit d'accès aux documents administratifs est-il une garantie fondamentale pour "l'exercice des libertés publiques" au sens de l'article 34 de la Constitution ? (concl. sur CE, 29 avril 2002, Ullmann)Denis Piveteauno 1, janvier-février 2003
Etude Sécurité et insécurité juridiques après la loi "Solidarité et renouvellement urbains"Patrick Hocreitèreno 1, janvier-février 2003
Etude Le juge administratif français et l'effet direct des engagements internationaux.Hélène Tigroudjano 1, janvier-février 2003
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