Contenu du sommaire : L'européanisation après l'adhésion à l'Union européenne : Transformation, réformes et adaptation dans les nouveaux États membres

Dans le projet d'adhésion à l'UE, la convergence du modèle social du pays candidat avec le modèle social européen est recommandée. Le dernier élargissement montre qu'il peut en être autrement et, de fait, il coexiste plusieurs systèmes de protection sociale au sein de l'UE. Au moment où les contraintes budgétaires de nombreux États deviennent majeures, dans un contexte de crise et d'endettement, le risque d'un nivellement par le bas de la protection sociale est réel.

Cet article étudie l'histoire récente de la Grèce, depuis octobre 2009. Il s'intéresse en particulier à une crise économique, politique et sociale sans précédent, expliquant pourquoi le pays en a souffert si dramatiquement. Bien que cet article ne mette pas en cause la nécessité d'une réponse européenne au problème de la dette, il considère que la République hellénique est seule responsable de l'état de son économie et de sa stagnation. Ainsi, il démontre que le pays est entré en crise dans le contexte de nombreux facteurs pathogènes, qui peuvent difficilement être résolus par la classe politique existante, considérée comme incompétente. Cette classe politique a seulement en partie appliqué le Protocole d'accord avec l'Union européenne, et n'a pas été à même de protéger le pays de la cessation de paiement, ni d'inspirer confiance à la société, qui demande des changements radicaux.

Cet article analyse le processus d'européanisation d'un point de vue monétaire. Il considère que le principal défaut des idées sous-jacentes aux théories de convergence économique est qu'elles se concentrent sur la sphère réelle, et que les contraintes financières n'y sont pas considérées de manière adéquate. Cette affirmation est illustrée par le modèle de développement par flux d'importation de capitaux étrangers, qui est considéré comme ne pouvant être remis en cause pour la modernisation du système économique. Cependant, cette perspective intellectuelle néglige la question de l'orientation des capitaux étrangers vers les entrepreneurs nationaux. Pour atteindre cet objectif, des moyens collatéraux doivent être mis en œuvre, afin d'assurer le bon investissement des capitaux étrangers. Dans le cas contraire, l'importation de capitaux conduit à l'accroissement des parts d'actifs détenus par des acteurs économiques étrangers, sans que cela s'accompagne d'un renforcement significatif de la capacité des entrepreneurs nationaux à générer des revenus de l'exportation. C'est pourtant une condition préalable à ce que le modèle de flux de capitaux étrangers fonctionne et ne conduise pas au piège du surendettement. Cette affirmation est traitée à partir de données empiriques polonaises..

Dans cet article, nous étudions : (1) la qualité de la régulation dans les nouveaux États membres de l'Union européenne, leurs composants, leurs dynamiques et leurs lacunes ; (2) l'impact de l'Union européenne dans le développement d'un système de gouvernance multiniveaux, qui favorise la qualité de la régulation ; et (3) les liens entre la qualité de la régulation et la compétitivité et la performance. Les principales constatations sont que les nouveaux États membres de l'union européenne (1) ont eu de meilleurs résultats dans la qualité de la gouvernance que dans les performances sociales ou dans la qualité de la régulation économique ; (2) montrent un rapprochement dans la convergence entre eux et les plus anciens états membres ; et (3) ont eu une large marge de manœuvre pour européaniser l'environnement des entreprises et pour améliorer leur compétitivité. Pour de nombreux pays l'Europe est un socle pour la mise en œuvre de la démocratie, de l'état de droit et de la compétitivité. Elle garantit des standards de qualités minimaux et limite l'interventionnisme. Ainsi il y a un grand intérêt pour les nouveaux États membres à avoir adopté l'Union et ses acquis. Il y a un besoin d'Europe.

Cet article étudie la mise en conformité au droit européen en Europe centrale et orientale. En nous intéressant à la dimension formelle-légale du processus de mise en conformité, nous avons constaté que les États membres anciennement communistes ont largement réussi à transposer le corps de législation européenne, de façon adéquate et dans les temps impartis, et que cela a perduré après l'adhésion à l'Union européenne. S'intéressant en particulier à l'étape de mise en œuvre pratique, l'article conclut que dans le cadre de trois politiques (communication électronique, protection des consommateurs et bien-être animal), les résultats de l'introduction de celles-ci dans les États postcommunistes présentent des défauts, qui ne dépassent cependant pas la nature et l'échelle des problèmes rencontrés en Europe occidentale.

Les références au « syndrome méditerranéen », décrivant un non-respect flagrant des normes européennes, ont pris une importance croissante après l'adhésion d'États d'Europe du Sud à l'Union européenne, dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix. Les explications de ce syndrome se concentrent sur un « décalage » entre l'Europe du Sud et les politiques de l'Union européenne, sur les faibles capacités administratives des Etats, et sur la piètre nature de la société civile dans ces pays. Parmi les plus importantes réserves contre l'élargissement de l'Union européenne, on s'est référé à des considérations similaires sur la capacité des pays candidats d'Europe centrale et orientale à appliquer l'acquis communautaire après l'adhésion. Cependant, il semble que l'Union européenne ait appris de son expérience avec les États membres du Sud de l'Europe, et elle a institutionnalisé un système d'une haute complexité pour gérer l'adhésion, quand les dix nouveaux candidats à l'Union ont frappé à sa porte. En se concentrant sur le rôle de l'administration publique, cet article s'interroge si une approche fondée sur la conditionnalité européenne a conduit à une mise en conformité soutenable après l'adhésion. Cet article démontre que, plutôt que de considérer les nouveaux États membres comme un groupe cohérent, on trouve de nombreux signes de divergences concernant la performance après l'accession.

De récentes études ont montré que les nouveaux États membres issus de l'Europe centrale et orientale s'adaptent particulièrement bien à la législation européenne, si on les compare aux anciens membres. Cependant, peu de tentatives ont été faites pour analyser les variations d'adaptation à la législation entre ces nouveaux États après l'adhésion. Les auteurs des études existantes ont systématiquement favorisé des approches traditionnelles de l'adaptation. En conséquence, le potentiel de l'approche dite par légitimité, connue pour ses difficultés méthodologiques, a été totalement négligé.Le présent article cherche à combler cette lacune en présentant la version conceptuelle la plus récente de l'approche par légitimité. Par une analyse interprétative de données empiriques du non-respect de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement en Pologne et en Lituanie, on peut montrer la valeur ajoutée des théories constructivistes de l'adaptation. Cet article considère que, de façon surprenante, les processus de persuasion ont eu des impacts différenciés sur l'adaptation au sein des nouveaux États membres.

L'élargissement est la politique extérieure la plus réussie de l'Union européenne, mais elle semble bloquée à l'ouest des Balkans. Cette région reste l'une des plus pauvres du continent, isolée et sans claire perspective alors que, ironiquement, le processus d'adhésion lui-même devrait pouvoir l'aider à développer ses capacités à rejoindre les standards de l'Union. Le récent processus de libéralisation des visas a montré que la conditionnalité européenne peut aboutir à des résultats, lorsqu'elle est conduite de manière transparente, créant une saine compétition entre pairs. La recommandation politique de cet article est dès lors de lancer un processus conjoint de pré-accession, sur base de cette première expérience, pour que tous les pays de la région puissent intégrer de manière optimale la conditionnalité.

Cet article présente l'architecture des fonds européens, telle qu'elle est conçue pour intégrer les nouveaux Etats membres. La période de programmation 2007-2013 montre le rôle important joué par l'Union européenne pour la politique de cohésion économique et sociale. L'UE a adopté une proposition pour le prochain cadre financier multi-annuel 2014-2020: un budget pour réaliser la stratégie Europe 2020. Cet article cherche à analyser le nouveau cadre des fonds structurels européens, tel que les Etats membres doivent le prendre en considération dans la conception des programmes opérationnels pour la période 2014-2020. L'auteur a également analysé les bénéfices des fonds structurels et à chercher à identifier les principales contraintes dans la capacité d'absorption à long terme et à court terme. En outre, l'auteur examine la structure de l'économie roumaine, afin d'identifier les secteurs économiques d'intérêts national qui nécessite un financement de fonds structurels pour la période de programmation 2014-2020.

La Roumanie est un État en transition, et elle a dû faire face a des réformes difficiles afin de devenir un membre de l'Union européenne. La Politique régionale européenne et le processus de régionalisation se sont opposés à un centre politique fort et une administration centralisée en Roumanie. La pression du processus d'intégration européenne a entraîné la création d'une structure régionale artificielle, sans décentralisation de fait des processus de prise de décision aux régions. L'émergence de régions susceptible d'évoluer en acteur fort à l'intérieur du système de gouvernance multiniveau européen est un processus qui doit encore être ajusté. Il y a toujours une marge pour le renforcement des structures régionales existantes aujourd'hui en Roumanie.

Jusqu'à quel point faut-il considérer l'européanisation dans la politique de transformation des services publics des nouveaux États membres ? Alors que les recherches sur l'européanisation ont étudié l'influence de l'Union européenne durant la période d'adhésion, la tâche pour une nouvelle génération de chercheurs est d'identifier rigoureusement l'impact de l'européanisation en l'isolant des autres processus possibles, en particulier la mondialisation, et en identifiant le processus de continuité de l'européanisation après l'adhésion.En analysant le processus de libéralisation et de privatisation en Estonie et en Pologne par une méthode comparative à plusieurs étapes, je considère que le lien entre la réglementation européenne et les transformations politiques des services publics est très faible. En revanche, j'avance que l'Estonie et la Pologne sont à même d'internaliser la globalisation par la gestion et l'exploitation des opportunités économiques et politiques. La forme de capitalisme et la taille de l'État permettent d'organiser des logiques d'action gouvernementale sur la globalisation, ce qui influence largement l'étendue et la forme des transformations des marchés et de la gouvernance.

L'élargissement de l'Union européenne en 2004 et 2007 a généré une série de défis en termes de structures institutionnelles, d'équilibre politique, de développement économique, etc. Cependant, un aspect transversal à chacun de ces défis a été la corruption. La lutte contre la corruption, comme paramètre à prendre en compte dans les processus de transition politique comme économique pour les États d'Europe centrale et orientale, fut un des éléments majeurs de l'exercice du pouvoir normatif de l'Union européenne (sur base de la conditionnalité). Le résultat, dans la plupart des cas, fut largement satisfaisant dans la période de pré-adhésion. Cependant, l'impréparation de l'Union européenne à maintenir la dynamique de réforme après l'adhésion relança le discours sur la pertinence du cadre institutionnel existant. Il démontra également le manque de volonté ou l'impréparation des États membres à transférer leur capacité de prise de décision à des instruments supranationaux sur des enjeux hautement décisifs, alors que dans le même temps, ces États participaient à des débats ontologiques sur la place de l'Union européenne ainsi que sur le processus d'intégration européenne et d'européanisation.

Cet article considère que les exigences de la conditionnalité européenne n'ont pas conduit à la réduction de la corruption, par des réseaux de corruption politique s'emparant de projets financièrement prometteurs pour leurs seuls intérêts, et en termes de mise en œuvre d'institutions anticorruption. La République tchèque et la Slovaquie en sont des exemples représentatifs, en fonction des périodes de corruption, et on peut ainsi parler de « corruption systémique », sur laquelle l'adhésion à l'Union européenne n'a pas eu les effets positifs escomptés.

L'absence de mécanismes de levier (conditionnalité et appartenance) a fait douter de la possibilité pour l'Union européenne d'influencer les changements internes dans les nouveaux États membres après l'adhésion. Cet article examine le bilan de stratégies anticorruption en Roumanie et en Bulgarie, entre 2007 et 2011. Il considère que la corruption systémique limite l'impact de l'européanisation en créant des distorsions dans l'adoption de normes juridiques et en empêchant leur mise en œuvre, enlevant ainsi toute substance aux transformations légales et institutionnelles. En l'absence d'un discours unifié de la part de Bruxelles et de sa volonté de sanctionner les retards, les élites nationales ont utilisé la lutte contre la corruption comme slogan politique, plutôt que de l'internaliser dans leurs normes.

Les identités partisanes prennent souvent en compte les questions du nationalisme des sentiments nationaux. C'est pourquoi nous avons décidé de nous concentrer sur ceux-ci et d'en extraire les approches fondamentales et leurs regards spécifiques sur les enjeux nationaux. L'examen des manifestes des partis politiques et des programmes électoraux dans la région de Visegrad – la République tchèque, la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie – a permis d'identifier oui différentes approches de la nation et de la société dans cette région. Cinq de ces approches sont présentes dans la plupart des partis politiques de la région, alors que trois sont plus spécifiques.Nous avons étudié à la fois les principaux partis politiques, ainsi que les partis nationalistes et d'extrême droite sans représentation parlementaire les plus significatifs, pour la période allant de 2005 à 2010, afin d'en tirer une image actualisée de l'identité nationale des partis. Cette période limitée est importante en raison de son contexte politique, car tous ces pays étaient déjà membres de l'Union européenne.

L'objectif de cet article est d'analyser la perception par l'opinion publique bulgare de la situation économique, politique et sociale de la Bulgarie cinq ans après son adhésion à l'UE. Alors que la crise de la dette souveraine provoque une montée de l'euroscepticisme partout en Europe, la Bulgarie semble être l'un des rares États membres de l'UE dans lequel l'opinion publique estime que l'appartenance du pays à l'Union est quelque chose de bénéfique et soutient le rôle de cette dernière dans la gestion de la crise. S'appuyant sur certaines enquêtes menées par la Commission européenne et de nombreuses enquêtes conduites par des instituts de sondage nationaux et étrangers, cette étude tente d'expliquer ce paradoxe par l'analyse des perceptions bulgares et des attentes relatives à l'adhésion avant et après 2007 pour conclure à l'existence d'une « exception bulgare » dans l'UE.

Outre les questions politiques et économiques, il faut également prendre en compte dans le processus de transformation et d'intégration à l'Union européenne les aspects socioculturels et socio-psychologiques. L'héritage du passé communiste, l'histoire, la culture, l'identité nationale et la prise de décision politique font partie des facteurs qui ont établi dans les pays d'Europe centrale et orientale différents modèles d'européanisation. Les élites ont été divisées sur les questions européennes, en raison d'une pensée politique à court terme et du manque de consensus national sur les politiques de réformes, ce qui a affecté les politiques de gestion de la crise et a conduit à des changements politiques intérieurs significatifs dans certains de pays. D'un autre côté, les élites ne pouvaient pas assurer la gestion de la crise sociale issue d'une rapide transformation économique au début des années quatre-vingt-dix. Les sociétés avaient adopté une vision de la vie généralement sceptique. Au-delà de la crise économique, le scepticisme actuel de l'opinion domine toujours les attitudes sociales envers l'Union européenne.

En étudiant les points communs et les différences entre les partis eurosceptiques de cinq états membres de l'Union européenne (Bulgarie, Finlande, Hongrie, Pays-Bas, Royaume-Uni), et en se fondant sur une définition et une classification des partis eurosceptiques, cet article démontre que l'euroscepticisme dans les nouveaux États membres ne devrait pas être perçu comme un retour au nationalisme ni à la période précédant le processus d'adhésion. Lorsque l'on compare les eurosceptiques dans les nouveaux et les anciens États membres, les partis eurosceptiques doivent être considérés comme une partie intégrante du processus d'européanisation: s'il est question de matières relevant de l'intégration européenne, il y aura toujours des opposants exprimant leur crainte de la perte de l'identité nationale à partir de ces partis eurosceptiques.

Cet article présente les implications théoriques d'une nouvelle vision de la socialisation, mettant analytiquement à l'avant-plan les apports des (nouveaux) États membres. La recherche dominante sur la socialisation et l'européanisation traite les processus principalement dans une perspective de haut en bas, sur base de la stabilité des normes et de l'identité. Je considère, à travers un regard constructiviste, que ce n'est pas seulement la stabilité mais également le changement de normes et d'identité dû à l'altération de l'environnement qui doivent être pris en compte. Ce type d'analyse peut être principalement étudié dans les relations de l'Union européenne, de l'OTAN, et des anciens États soviétisés.Cet article propose une « boîte à outils théorique » pour l'étude des changements « de bas en haut » et « horizontaux » dans les processus de socialisation. Je considère, en prenant en compte le récent « changement vers la pratique » dans les relations internationales, que l'apport des nouveaux États membres dans la politique d'organisation commence après l'adhésion, à travers les formes de pratiques qui se développent quand les agents impliqués considèrent la prise en compte des intérêts des nouveaux États membres comme « la façon normale de fonctionner ». Les processus de socialisation devraient être analysés en deux étapes : en premier lieu, « ce que l'on fait » (la dimension pratique), et en second lieu la « socialisation » (les effets de l'internalisation).

En se basant sur une récente enquête auprès de 40 groupes minoritaires nationaux en Europe, cette étude conclut que l'on peut développer une nouvelle présentation des groupes minoritaires nationaux dans les États membres de l'Union européenne. Des éclairages issus de la gouvernance multiniveaux permettent également de réenvisager l'impact de l'Union européenne sur les minorités nationales, en s'intéressant aux activités politiques menées de bas en haut ou horizontalement. Ces éclairages permettent de se distancier d'une européanisation portée par l'élargissement et la conditionnalité, qui s'intéresse principalement une mise en œuvre au niveau étatique central. Plutôt que de voir l'Union européenne comme une force qui oblige les États accédants à conformer leurs propres structures aux obligations européennes concernant les minorités nationales, on peut considérer que l'Union européenne et l'intégration européenne magnifient les politiques nationales des minorités en ouvrant de nouveaux champs de participation, encourageant les activités qui stimulent la préservation de la culture et du langage, et les soutenant au travers de l'articulation des valeurs de la particularité.

Cet article étudie dans quelles conditions les règles législatives concernant la protection des minorités peuvent être révoquées dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne d'Europe centrale et orientale. Il analyse en particulier tous les cas où des rassemblements politiques ont appuyé l'introduction d'une législation restrictive dans le domaine de la protection des minorités, depuis le début des négociations d'adhésion. Une combinaison de critères s'avère suffisante pour un changement de ce type : une position nettement négative du gouvernement envers les minorités, une place importante accordée aux questions des garanties législatives aux minorités (qui se manifeste par la taille des minorités et leur mobilisation politique, en combinaison avec un fort soutien électoral aux partis nationalistes), et un haut niveau de protection. Dans ces conditions, une législation restrictive est adoptée, malgré la conditionnalité européenne et même en présence d'acteurs disposant d'un droit de veto, qui se contentent alors au mieux de retarder et modérer le résultat. Afin d'illustrer ce type de rassemblement, l'article présente trois cas d'étude : la législation slovaque sur les droits linguistiques (1994-1998 et 2006-2010), et la législation lettone dans le domaine de l'éducation (1997-2004) et dans le domaine linguistique (1997-2000).

Les Roms, activement engagés dans des actions collectives contentieuses transnationales, utilisant (et se servant de) l'Union européenne et des institutions européennes pour résoudre de très anciennes doléances et injustices, notamment la stérilisation obligatoire, la ségrégation scolaire et l'absence de droit de vote, paraissent être bénéficiaires nets du processus d'adhésion et d'européanisation. La citoyenneté de l'Union européenne, récemment acquise, et une meilleure position politique au international, européen et local, offrent aux Roms de nouvelles possibilités de reconnaissance politique en Europe centrale et orientale. Ainsi, l'intégration, et l'émergence d'un régime/discours européen sur les droits de l'homme aident les Roms à trouver leur place parmi les minorités nationales et les nations européennes. Des victoires judiciaires au niveau européen (par exemple à la Cour européenne des droits de l'homme) permettent de croire en des directives de l'Union européennes, des décisions-cadre du Conseil et d'autres outils permettant de mettre fin à la marginalisation et à la maltraitance des Roms. Ceci conduit à une question : est-ce qu'une entité politique polycentrique, dans le cas de l'Union européenne, pourrait permettre le développement d'un régime des droits de l'homme supranational sans saper la souveraineté des Etats membres et la prise de décision intergouvernementale ?

On doit beaucoup aux conditions d'adhésion de l'UE pour l'attention accordée aux Roms dans les pays candidats à l'UE d'Europe centrale et orientale. Pourtant, après avoir rejoint l'UE, la rhétorique et la violence anti-Roms continuent dans ces pays, et la situation socio-économique de la plupart des Roms semble rester très mauvaise. Cet article évalue l'état actuel de la « mise en conformité » dans les nouveaux États membres en ce qui concerne l'amélioration de la situation des Roms. En mettant l'accent en particulier sur la Roumanie, mais également sur la Bulgarie, il étudie les efforts des gouvernements et leurs réponses à la politique et aux initiatives de l'UE, ainsi que les attitudes des populations et la condition des Roms aujourd'hui. Globalement, je considère que les nouveaux États membres n'ont pas apporté de changements substantiels en ce qui concerne les Roms depuis leur adhésion à l'UE, et leurs bilans à ce sujet ne sont pas significativement différents de ceux des anciens États membres, mais des problèmes considérables persistent.