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En Algérie, la préoccupation officielle des pouvoirs publics à l'égard de la pollution marine est apparue pour la première fois avec la loi du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement. Depuis cette date, un important dispositif juridique été instauré pour parer, en principe, à toutes les éventualités de pollution de la mer. Cependant, l'expérience démontre que l'institution des règles juridiques de portée limitée ne peut suffire à aboutir à des résultats significatifs dans la lutte contre la pollution marine. La complexité du problème nécessite la mise au point d'un accord régional entre les pays de l'UMA. Cet accord définirait, à travers une coopération étroite entre les Etats maghrébins, les instruments à mettre en œuvre, individuellement et en commun, pour lutter contre la pollution de la Méditerranée.

Après la décentralisation, la relation contractuelle entre l'Etat et les collectivités territoriales devrait s'établir sur d'autres bases que celles d'un document sans valeur juridique, simple prétexte à l'octroi d'une aide à un projet local. Pour l'application du Plan national pour l'environnement (1990), ces chartes ont été proposées aux départements et aux grandes villes en 1992 par le ministère de l'Environnement. Elles sont l'illustration de ce nouveau rapport, véritablement contractuel, qui mène à la cogestion des politiques publiques entre l'Etat et les collectivités locales et qui permettrait de pallier l'excessive centralisation des politiques d'environnement. Mais il est finalement douteux que les chartes aillent au- delà d'un cofinancement contractualisé de projets inscrits sous la bannière de l'environnement, trop souvent réduit à la notion de cadre de vie, pour réellement s'attacher à la révision des politiques d'aménagement par les préoccupations d'environnement. La mise en place des procédures ne s'est pas faite et il semble que cette politique sera remplacée dans le cadre des lois Barnier et Pasqua.

|Cet article présente l'évolution du droit de l'environnement au Québec en l'illustrant d'une jurisprudence récente. Cette évolution, qui atteste d'une volonté d'assurer une protection efficace de l'environnement, se manifeste aussi bien dans le domaine du droit civil que dans celui du droit pénal (ouverture des recours collectifs, responsabilité civile et pénale des dirigeants et chefs d'entreprise) et du droit administratif. On peut signaler notamment le renforcement des pouvoirs discrétionnaires du ministre de l'Environnement et de la Faune (projet de loi n° 61), renforcement qui pourrait occasionnellement s'exercer au détriment des libertés publiques.