Contenu du sommaire : La protection fonctionnelle

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 4, avril 2023
Titre du numéro	La protection fonctionnelle

• Éditorial

  - p. 177
  • La vaporisation du fonctionnaire - Frédéric Colin

• Actualité

  - p. 180
  • Retraite : ce qui attend les agents publics - p. 180
  • Nouveau projet de loi de programmation militaire - p. 181
  • Un pas de plus vers la parité dans l'encadrement supérieur - p. 181
  • L'emploi des personnes en situation de handicap en 2022 - p. 183

• Entretien

  - p. 186
  • Françoise Descamps-Crosnier - " Le handicap doit être une composante à part entière de la politique de santé au travail "

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 188
  • En finir avec la bureaucratie ?

• Point de vue

  - p. 189
  • Remettre le soignants au plus près du patient, enjeu de l'hôpital public - Matthieu Girier

• Dossier. La protection fonctionnelle

  - p. 191
  • Les mesures de protection fonctionnelle : une diversité inexplorée et inexploitée - Marie Cochereau p. 192
  • De la protection fonctionnelle à la protection personnelle de l'agent public ? - Raphaël Reneau p. 196
  • la protection fonctionnelle de la famille des agents - Jérémy Bousquet p. 201
  • La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics - Étude de droit comparé interne - Lucas Bento de Carvalho et Charles Froger p. 207

• Pratiques

  - p. 213
  • Une nouvelle dynamique de formation professionnelle pour les agents publics ? Sur le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 - François-Xavier Fort

• Innovation

  - p. 216
  • L'innovation à la francilienne : un détour au conseil régional d'Île-de-France - Nils Randriamanantena

• Jurisprudence

  - p. 218

  • Agent contractuel

    • Dissolution d'une régie dotée de la personnalité morale et reclassement des agents contractuels - CE 14 déc. 222, obs. L. Derboulles p. 218
    • Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ? - CE 16 déc. 2022, obs. J. Bousquet p. 219

  • Cessation de fonctions

    • A quelles conditions la démission d'un pilote d'hélicoptère de la marine nationale sous contrat doit-elle être acceptée ? - CAA Marseille, 21 oct. 2022, conclusions d'O. Guillaumont p. 220

  • Contentieux

    • Un courrier informant un agent de l'intention de son employeur de ne pas renouveler son contrat est susceptible de recours - TA Toulon, 18 nov. 2022 p. 222
    • Mise à disposition du personnel de droit privé de la Caisse des dépôts - Ce 10 févr. 2023 p. 222

  • Discipline

    • Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive - TA Cergy-Pointoise, 25 oct. 2022, obs. C. Froger p. 223

  • Droits et garanties

    • Le refus d'accorder une autorisation d'absence pour motif syndical doit être justifié par un motif tiré de la nécessité de service - TA Montpellier, ord. 14 oct. 2022, obs. J. Bousquet p. 224
    • Le droit des sapeurs-pompiers volontaires à la communication de leur dossier administratif - CAA Marseille, 17 oct. 2022, obs. M. Cochereau p. 225
    • Rixe entre agents à la DDFIP : octroi de la protection fonctionnelle à un agent victime d'une agression physique, en dépit de son attitude inappropriée - TA Cergy-Pointoise, 20 oct. 2022, obs. F.-X. Fort p. 226
    • L'impératif d'impartialité dans l'octroi ou le refus de la protection fonctionnelle - CAA Marseille, 10 nov. 2022, obs. F.-X. Fort p. 227
    • Harcèlement moral d'un surveillant pénitentiaire - CAA Borfdeaux, 15 nov. 2022, obs. J. Bousquet p. 228
    • Prises en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement - CE 16 déc. 2022, obs. C. Froger p. 229

  • Enseignement

    • Les maîtres de l'enseignement privés ne peuvent pas bénéficier d'une indemnité de départ à la retraite prévue par une convention collective - Soc. 1er fév. 2023 p. 230

  • Protection sociale

    • L'absence d'invocabilité par l'administration des vices affectant les procédures médicales au stade contentieux - CAA Toulouse, 11 oct. 2022, obs. M. Cochereau p. 231
    • Indemnisation de congés annuels non pris en compte avant la cessation de la relation de travail en raison d'un déplacement en congé de maladie - CAA Marseille, 17 oct. 2022, obs. M. Cochereau p. 232
    • Praticiens hospitaliers contractuels : le refus d'inscription au concours national de praticien hospitalier prive du droit à l'indemnité de précarité - CAA Nantes, 28 oct. 2022, obs. A. Mangiavillano p. 233
    • Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réel - CE 23 déc. 2022, obs. J. Bousquet p. 234

  • Rémunération

    • Le droit de l'ancien agent contractuel titularisé au maintien de sa rémunération : quelles limites ? - CAA Bordeaux, 13 juill. 2022, conclusions I. Le Bris p. 235
    • Principe général du droit : rémunération des agents publics au moins égal au SMIC - CE 6 janv. 2023, obs. L. Regairaz p. 238
    • La carrière des catégories C aux prises avec le traitement minimum 16.215 EC - 6 janv. 2023, obs. C. Moniolle p. 239

• Itinéraire

  - p. 242
  • Sigride Berger - Une entrepreneure au service de l'attractivité RH

• Regard d'historien

  - p. 244
  • " Tu feras bien d'abandonner ta situation. C'est mieux pour une femme mariée d'être à la maison " - Marc Olivier Baruch