Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 201 à 220 (total de 717)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sans fondement juridique ?avec mots-clésKayser P.Recueil Dallozn°24/7033,21 juin 2001
Les droits de replantationavec mots-clésAgostini E., Roussel F.Recueil Dallozn°23/7032,14 juin 2001
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonctionavec mots-clésBeignier B., Mouton S.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
L'arrêt Perruche, un scandale qui n'a pas eu lieuavec mots-clésSalas D.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
La saisine pour avis du Conseil d'Etat et de la Cour de cassationavec mots-clésDarnanville H.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2001, 20 mai 2001
La Cour de cassation en questionavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
Principe majoritaire et modification réputée non écrite du règlement de copropriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarificationavec mots-clésPettiti C.Recueil Dallozn°10/7019,8 mars 2001
De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2001avec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Saisie-attribution : la situation du tiers saisi (les arrêts du 5 juillet 2000)avec mots-clésPerrot R., Théry P.Recueil Dallozn°9/7018,1er mars 2001
La réparation de l'accident médical, obligation de sécurité : oui - aléa thérapeutique : nonavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
Indemnisation d'une existence handicapée qui, selon le choix de la mère, n'aurait pas dû être (à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 17 novembre 2000)avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°6/7015,8 février 2001
Préjudice de l'enfant né handicapé : la plainte de Job devant la Cour de cassationavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°6/7015,8 février 2001
Remarques sur l'impartialité du tribunalavec mots-clésGoyet C.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
La vie humaine peut-elle être un préjudice ?avec mots-clésLabrusse-Riou C., Mathieu B.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
La faute de l'appauvri : un pas de plus vers une subjectivisation de l'enrichissement sans causeavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
Le plan social : un acte normateuravec mots-clésGéa F.Recueil Dallozn°36/7001,19 octobre 2000
Pour une application de la présomption d'innocence renforcée par la loi du 15 juin 2000avec mots-clésDubernat S.A.Recueil Dallozn°35/7000,12 octobre 2000
La Cour de cassation et la place respective de la Constitution et des traités dans la hiérarchie des normesavec mots-clésAlain OndouaRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
La Cour de Cassation, la Constitution et les traités : à propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière du 2 juin 2000avec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 4, juillet-août
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"