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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Lotissements : la question des équipements communs.avec résuméavec mots-clésBellet C.La Lettre du Cadre Territorialno 142, 1er février 1998
Méthode des ratios et diagnostic financier des communesavec résuméavec mots-clésGuengant A.Revue française de finances publiquesno 61, février 1998
Partages de jouissance de biens communauxavec résuméavec mots-clésStahl M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Les collectivités locales peuvent-elles vendre un terrain à une entreprise pour un franc symbolique?avec résuméavec mots-clésTouvet L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La responsabilité des services fiscaux: faute lourde ou faute simple?avec résuméavec mots-clésGoulard G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Bolivie: la participation populaire, une source de conflitsavec résuméavec mots-clésVargas R.H.Problèmes d'Amérique Latineno 28, janvier-mars 1998
Aliénation de biens du domaine privéavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Concurrence fiscale et intercommunalitéavec résuméavec mots-clésThierry Madièsaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)no 63, 1997
Etrange organisation que la nôtreavec résuméavec mots-clésJoyeux P.Territoiresno 383, décembre 1997
Drôle d'accueilavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 381, octobre 1997
Vers un réseau des villes gestionnaires d'une aire d'accueilavec résuméavec mots-clésHuyghe J.M.Territoiresno 381, octobre 1997
Société d'économie mixte localeavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les limites de l'intérêt local. A propos de la restauration de Colombey-les-Deux-Eglisesavec résuméavec mots-clésTouvet L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
L'apparition des communes dans le nouveau statut de la Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Changement de nom d'une commune et absence de consultation régulière du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésPécresse V.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Subventions d'un département aux commmunesavec résuméavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Service public et comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésDelion A.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Loup, y es-tu?avec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°16,17 avril 1997
Le sinistre responsabilité civileavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 129, avril 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"