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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'Union monétaire européenne et la Constitution allemandeavec résuméavec mots-clésArnold R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
"Périssent les colonies"avec résuméavec mots-clésManville M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 529, avril 1998
Le juge-commissaire et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°10,12 mars 1998
Les juridictions nationales et les aides d'Etat contraires au droit communautaireavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)avec mots-clésDroz G.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
L'article L.122-12 du Code du travail: la question du renvoi préjudicielavec résuméavec mots-clésGherari H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La Démocratie continue. Espace public et juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésRousseau, Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 96 - septembre-octobre 1997
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemandeavec résuméavec mots-clésWalter C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Consignation à bord d'un navire d'un étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire françaisavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Finances publiques et vie politique: réflexions du présent et du futuravec résuméavec mots-clésPhilip L.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
La réforme du système juridictionnel communautaireavec mots-clésHamon F.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Un accod négocié: le processus constitutionnel en Afrique du Sud depuis 1991avec résuméavec mots-clésLobban M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Indépendance des procédures et déontologie du jugeavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
Droit comparé et réforme des mécanismes de jugement des ministresavec résuméavec mots-clésPastorel J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
La souveraineté populaire en questionavec résuméavec mots-clésBlanc G.La Semaine juridiqueno 30-35, 24 juillet 1996, doctrine no 3952
Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Compétence administrative et compétence judiciaire en matière de placement d'office d'un malade mentalavec mots-clésCayla J.S.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Quel service juridique?avec résuméavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 119, mai 1996
La procédure de jugement applicable devant la Cour de justice de la République. Un mode d'emploi à préciseravec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Une télécopie ne peut être utilisée pour former un recours devant une juridictionavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22512
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"