Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 321 à 340 (total de 585)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitationavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Le commissaire, le délibéré et l'équité du procèsavec mots-clésChauvaux D., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrageavec mots-clésCarrier R.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Merci, Monsieur Charasse !avec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorceavec mots-clésPoulet L.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Le "principe du contradictoire" : nouveau principe directeur du procès ?avec mots-clésMiniato L.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
Ne "sacrifions" pas le commissaire du gouvernementavec mots-clésVier C.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
La nature juridique des ordonnances liquidant les dépens devant les deux ordres de juridictionsavec mots-clésMatutano E.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
L'exclusion du contentieux constitutionnel du champ de l'aide juridictionnelleavec mots-clésMatutano E.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
Les premières applications de l'article 290 de la Convention sur le droit de la mer relatif à la prescription des mesures conservatoiresavec mots-clésWeckel P.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 4
Les garanties de non-répétition à l'aune des affaires LaGrand et Avena : la révolution n'aura pas lieuavec mots-clésDubin L.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 4
Une class action à la française ?avec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozn°32/7217,15 septembre 2005
A propos de la compétence du juge administratif de l'urgence. L'application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de faitavec mots-clésMarchesini G.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2005, 12 septembre 2005
Retour sur la participation du commissaire du gouvernement au délibéréavec mots-clésFlauss J.FActualité Juridique Droit Administratifno 29/2005, 5 septembre 2005
A propos d'une "réforme impossible". Solidité et fragilité des regroupements réformateurs : le cas des tribunaux de commerceavec résuméavec mots-clésAntoine Vauchez et Laurent Willemezaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 3, septembre 2005
Justice négociée : efficacité répressive et droits de la défense ?avec mots-clésPereira B.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Décret n°2005-406 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaireavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
Une tentative de "conventionnalisation" du code de l'expropriationavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"