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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'obligation naturelle devant la Cour de cassation: remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995avec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozn°13,27 mars 1997
Positionsavec résuméavec mots-clésSalon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Clause de conscience des journalistes et changement d'éthique d'un journalavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Transfert d'entreprise et service public: le sort des contrats de travailavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Les effets d'un avis d'inaptitude temporaire émis par le médecin du travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1997
La rupture du contrat de travail consécutive à l'incarcération du salariéavec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 3, mars 1997
Insuffisance du plan social, nullité de la procédure et nullité des licenciementsavec résuméavec mots-clésDe Caigny P.,Couturier G.Droit socialno 3, mars 1997
L'imputation, sur les heures de délégation, du temps passé par un salarié à assurer sa propre défense en justiceavec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Droit socialno 3, mars 1997
Une décision complémentaire sur la notion de résidence habituelle en France en matière de nationalitéavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Le service public de la justice peut-il être rendu responsable pour faute simple?avec mots-clésLegrand A.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Sur l'ordre des licenciementsavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 2, février 1997
Décisions prud'homales en premier ou en dernier ressortavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1997
Audition des témoins et procès équitableavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°8,20 février 1997
La Cour de cassation et le respect de la loi en droit du travailavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°8,20 février 1997
La prise en compte du rôle social des allocations versées aux handicapésavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,20 février 1997
Le conducteur victime rétabli dans ses droitsavec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant?avec mots-clésRoche-Dahan J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Dol, erreur et contrainteavec mots-clésChauvel P.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
La curatelle pour prodigalité, le médecin et le jugeavec mots-clésFillion-Dufouleur B.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Hypothèque d'un bien indivis et liquidation judiciaire d'un indivisaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"