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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité juridique)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Sécurité juridique et contrats administratifs![]() | Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Sécurité juridique et confiance légitime![]() | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence![]() | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
L'imprévisibilité du droit de l'Union![]() | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme![]() | Sébastien Touzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droit![]() | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Remarques sous la décision Société d'Éditions et de Protection Route![]() | Éric Millard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du juge![]() | Sylvie Peyrou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs![]() | Delphine Costa | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 27 avril 2015 | |
Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ?![]() | Benjamin Defoort | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 27 avril 2015 | |
Le droit d'alerte en perspective : 50 années de débats dans le monde![]() | Nicolas Marie Meyer | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 24 novembre 2014 | |
La simplification est en marche... arrière![]() | Bertrand Seiller | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 15 septembre 2014 | |
Sécurité juridique et dispositions transitoires![]() | Gweltaz Eceillard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 | |
L'application des règles nouvelles aux contrats en cours![]() | Elodie Saillant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 | |
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public français![]() | Laurence Tartour | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitution![]() | Garance Feldman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité![]() | Carole Boyer-Capelle | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 19 septembre 2011 | |
Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ?![]() | Michaël Revert | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 18 avril 2011 | |
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan![]() ![]() | Bertrand Mathieu | ![]() | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC![]() | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre |