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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSébastien TouzéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droitavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Remarques sous la décision Société d'Éditions et de Protection Routeavec mots-clésÉric MillardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
La protection des données à caractère personnel au sein de l'UE : des enjeux économiques et sécuritaires encadrés par le législateur sous le contrôle du jugeavec mots-clésSylvie PeyrouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscursavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ?avec mots-clésBenjamin DefoortActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Le droit d'alerte en perspective : 50 années de débats dans le mondeavec mots-clésNicolas Marie MeyerActualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2014
La simplification est en marche... arrièreavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2014
Sécurité juridique et dispositions transitoiresavec mots-clésGweltaz EceillardActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
L'application des règles nouvelles aux contrats en coursavec mots-clésElodie SaillantActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public françaisavec mots-clésLaurence TartourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésCarole Boyer-CapelleActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2011
Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 14, 18 avril 2011
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPCavec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français en matière de droit transitoireavec mots-clésFrédéric TrainActualité Juridique Droit Administratifno 23, 5 juillet 2010
La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique?avec mots-clésArnaud BorzeixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistiqueavec mots-clésPascal MbongoActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
L'instabilité sous la Ve Républiqueavec mots-clésBéligh Nabli e Gérald SutterRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"