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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La justice administrativeavec mots-clésRenato Finocchi, Elisabetta Midenaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 67, 1993/3
Chronique d'information bibliographiqueavec résuméavec mots-clésChérot J.Y., Lanza A., Ricci J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1993
L'image doctrinale de la cour de cassationavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le Conseil d'Etat et le droit communautaire de l'application à l'élaborationavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Marchés publics: la jurisprudence récente (1991-1992)avec résuméavec mots-clésGoulard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Marchés publics: bilan de l'actualité communautaire, législative, réglementaire 1991-1992avec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Jurisprudence: contentieux relatif à l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Les 10 pièges à éviter en matière de schémas directeursavec résuméavec mots-clésHocreitère P.Revue française de droit administratifno 3, mars 1993
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1993
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieuxavec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G., Tabuteau D.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
L'action en justice exercée au nom de la commune par le contribuableavec résuméavec mots-clésAguila Y.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Nouvelles attributions "administratives" pour les cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Un aspect de la déconcentration administrative au ministère de l'éducation nationale: le traitement du contentieux et des transactions amiablesavec résuméavec mots-clésDurand T.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Pourquoi un ombudsman parlementaire ?avec mots-clésDonald Cameron Rowataccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Le Commissaire parlementaire pour l'administration au Royaume-Uniavec mots-clésWilliam Reidaccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Le Protecteur du citoyen du Québec comme agent de changementavec mots-clésDaniel Jacobyaccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Peut-on évaluer le rôle des ombudsmans ?avec mots-clésVictor Mooreaccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Le Défenseur du peuple espagnol et la justiceavec mots-clésAlvaro Gil Roblesaccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"