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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les collectivités locales et l'insertion sociale : à propos d'une jurisprudence ambigüeavec mots-clésRoman D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
L'accident survenu en service : le processus d'imputation de l'accident au serviceavec mots-clésPecchioli J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
De la gay pride... au Palais-Royal : à propos des refus d'agrément à l'adoption opposés aux homosexuelsavec mots-clésPoirot-Mazères I.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
Responsabilité de l'Etat pour fautes commises par un fonctionnaire sous Vichy (affaire Papon)avec mots-clésZaoui M.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
La convention européenne des Droits de l'Homme et le droit fiscal : le régime des intérêts de retardavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
La jurisprudence Perruche n'est plusavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Police administrative et droit public de la concurrenceavec mots-clésMarceau A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un grouvernement constitué à la représentation proportionnelleavec mots-clésFaberon J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Mariage - concubinage - pacsavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P., De Béchillon D.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
Théorie de l'apparence ou apparence de théorie ? Humeurs autour de l'arrêt Kressavec mots-clésChabanol D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
La VIe République ? Quel Conseil d'Etat ?avec mots-clésYves GaudementRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Le principe de précaution ou la prise en compte par le droit de l'incertitude scientifique et du risque virtuelavec mots-clésFavret J.M.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassationavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
"Savoir n'est rien, imaginer est tout". Libre conversation autour de l'arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
Amnistie présidentielle et traditionavec mots-clésMathieu ConanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
La loi organique relative aux lois de finances devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001)avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmesavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par le Conseil d'Etatavec mots-clésGuyomar M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"