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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Assurance: les intermédiaires doivent choisir leur campavec résuméavec mots-clésTourrain C.La Lettre du Cadre Territorialno 175, 1er septembre 1999
Directive Services: les difficultés d'applicationavec résuméavec mots-clésCantat C.La Lettre du Cadre Territorialno 171, 1er juin 1999
Commissions d'appel d'offres: maîtriser les procéduresavec résuméavec mots-clésCasas D.La Lettre du Cadre Territorialno 171, 1er juin 1999
De la répression du délit de favoritisme et autres infractions en matière de marchés publicsavec mots-clésSavoye J.Recueil Dallozn°16,22 avril 1999
Dérogation aux obligations de concurrence: le brouillard se dissipeavec résuméavec mots-clésLaparonne P.La Lettre du Cadre Territorialno 161, 15 décembre 1998, supplément Alerte
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°40,12 novembre 1998
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 10/1998, 20 octobre 1998
Télécommunincations: le grand cafouillageavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Marchés publics de services: une nouvelle directiveavec résuméavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 154, 1er septembre 1998
marché de servicesavec résuméavec mots-clésRicher L.,Bréchon-Moulènes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°23,18 juin 1998
Contrats d'assurances : plus de transparence !avec résuméavec mots-clésDurpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 151, 15 juin 1998
Les effets de la réception dans les marchés publicsavec résuméavec mots-clésHaïm V.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1998, 20 mai 1998
Les emprunts soumis au Code des marchésavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 149, 15 mai 1998
La notion de délégation de service publicavec résuméavec mots-clésSymchowicz N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1998, 20 mars 1998
Régie intéressé et marchés publicsavec résuméavec mots-clésLambert C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Marchés publics et droit communautaireavec résuméavec mots-clésSavoie H.,Bergeal C.,Dreyfus J.D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
L'application de la loi Dailly aux créances résultant des marchés publics de travauxavec résuméavec mots-clésBerthoud J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Carburant : un poste sous haute surveillanceavec résuméavec mots-clésChastanet F.La Lettre du Cadre Territorialno 143, 15 février 1998
Procédure de passationavec résuméavec mots-clésMichon J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"