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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Marchés publics. Appel d'offres: le choix des procéduresavec résuméavec mots-clésEsposito M.La Lettre du Cadre Territorialno 127, février 1997
Appel d'offres: la notion de varianteavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 3, février 1997
Le critère du mieux-disant social et l'attribution des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La garantie à première demande dans les marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Une oeuvre d'art architecturale est-elle une marchandise comme une autre?avec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
La sous-traitance en chaîne dans les marchés de travauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 11, novembre 1996
Pas de présélection de professionnels susceptibles d'effectuer certains travauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 11, novembre 1996
Achats. La maîtrise des prixavec résuméavec mots-clésDurant C.La Lettre du Cadre Territorialno 124, novembre 1996
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Marchés fractionnés: pour quels achats?avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Deniers publics, intérets privés, quel controle?avec résuméavec mots-clésJoxe P.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Un nouveau code des marchés publics en 1997avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
La délégation de service public: Premier bilan et perspectivesavec résuméavec mots-clésAuby J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Marchés d'entreprises de travaux publics: marchés publics ou délégations de service public?avec résuméavec mots-clésChantepy C.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La distinction des contrats de délégation de service public et des marchés publicsavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
La mise en cause de la responsabilité quasi-délictuelle de services de l'Etat ayant conçu l'ouvrageavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
Sur les marchés informatiques des organismes locaux de Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPenaud P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
La notion et le régime de la délégation de service public: quelques précisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAuby J.B.,Maugue C.La Semaine juridiqueno 25, 29 juin 1996, doctrine n. 3941
Les effets du droit communautaire sur la gestion localeavec résuméavec mots-clésAudeoud O.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Les marchés d'armementavec résuméavec mots-clésWolff G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"