Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 561 à 580 (total de 717)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choixavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
En matière de revente à perte, l'exception d'alignement cause objective d'irresponsabilité, et la délégation de pouvoirs cause d'exonération permettent au chef d'entreprise d'échapper à la responsabilité pénaleavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Clientèle civile et contrat de présentationavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
L'appel du repreneur en plan de continuationavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
L'adoption plénière d'un enfant marocain: suite et à suivre?avec mots-clésLarribau-Terneyre V.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Une nouvelle conception jurisprudentielle de l'abus de résiliation par l'employeur: la temporalité de l'essaiavec mots-clésPrzemyski-Zajac P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Les père et mère, administrateurs légaux des biens d'un mineur, agissant conjointement, peuvent conférer au locataire un droit à renouvellement ou à maintien dans les lieuxavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Une jurisprudence confirmée: la soumission aux cotisations de sécurité sociale des contributions patronales aux "retraites-chapeaux"avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°37,26 octobre 1995
Est nécessairement contraire à l'ordre public la prétention de soustraire un enfant aux effets légaux de sa filiationavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Précisions sur les clauses de durée minimum ou maximum d'emploiavec mots-clésNicolas V.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Un droit "constitutionnel": accéder au juge avec l'assistance d'un défenseuravec mots-clésJeol M.,Drago R.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Continuité du droit en matière de preuve de la facture téléphoniqueavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Redressement et liquidation judiciaires: le point de départ du délai d'appel contre les jugements arrêtant un plan de cessionavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Restitution (en valeur) consécutive à l'annulation d'une cession d'actionsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Le caractère de pénalité statutaire de la contribution aux charges fixes réclamées par une coopérative agricoleavec mots-clésGourlay G.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
L'obligation de s'informer pour informeravec mots-clésGavard-Gilles A.M.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Sauvegarde de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité de l'entrepriseavec mots-clésKeller M.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Le preuve de l'abus de biens sociauxavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
Le droit de perquisition du fisc au cabinet d'un avocatavec mots-clésTixier G.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Du payement à autrui de la créance professionnelle cédéeavec mots-clésMartin D.R.,Synvet H.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"