Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (question prioritaire de constitutionnalité)]
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 101)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents | Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 20 mai 2013 | |
Jouer le jeu | Denys de Béchillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 29 avril 2013 | |
L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en question | Edouard Dubout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ? | Xavier Magnon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
QPC et expropriation : droit de rétrocession et condition d'utilité publique | René Hostiou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44, 24 décembre 2012 | |
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC | Nathalie Jacquinot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 12 novembre 2012 | |
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit | Marc Guerrini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudence | Didier Maus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 17 septembre 2012 | |
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue) | Grégory Godiveau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC | Cédric Groulier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 4 juin 2012 | |
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer" | Julie Benetti | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ? | Virginie Saint - James | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011 | Dominique Rousseau et Pierre-Yves Gadhoum | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité | Xavier Prétot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La cour de cassation, juge constitutionnel | Guillaume Drago | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénaliste | Yves Mayaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La cour a ses raisons, la raison les sienne ! | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ? | Elise Langelier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori | Nicolas Tilli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité | Nicolas Zinamsgvarov | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre |