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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réflexions sur les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuseavec résuméavec mots-clésPissaloux J.L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Ce juge méconnu de Luxembourgavec résuméavec mots-clésRobert A.C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 542, mai 1999
La Cour de justice des Communautés européennes et les rapports droit international/droit communautaireavec mots-clésPetit Y.Recueil Dallozn°17,29 avril 1999
L'érosion de la souveraineté fiscale dans les Etats membres de la Communautéavec mots-clésBuisson J.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
Droit communautaire, droit national et régime fiscal: quelques illustrations pratiquesavec mots-clésLosappio P.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
Déclin des spécificités françaises et éventuel retour d'un droit commun européenavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
L'Europe du juge communautaireavec résuméavec mots-clésBertrand F.G.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 65, mars 1999
Le service universelavec résuméavec mots-clésPaul QuilèsAprès demainno 410-411, janvier-février 1999
Le service public postal et l'Europe: quelle conciliation?avec résuméavec mots-clésMartin ColletAprès demainno 410-411, janvier-février 1999
Vers une réconciliation entre l'Europe et les services publics: l'exemple de l'électricitéavec résuméavec mots-clésFiquet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1998, 20 novembre 1998
Le service public de gaz sous les feux de l'actualité juridiqueavec résuméavec mots-clésLombart P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1998, 20 novembre 1998
Le droit du travailavec résuméavec mots-clésRay J.E.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Marchés publics de services: une nouvelle directiveavec résuméavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 154, 1er septembre 1998
Dans quelles conditions les contrevenants non parties à un recours en annulation diligente contre une décision peuvent-ils se prévaloir du bénéfice de l'annulation de cette décision?avec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°28,23 juillet 1998
Pour un espace européen de la concurrenceavec mots-clésBabusiaux C.Recueil Dallozn°26,9 juillet 1998
Le droit communautaire de l'environnement. Mise en oeuvre et perspectivesavec résuméavec mots-clésDutheil de la Rochère J.Etudes de la documentation françaiseno 5075, juillet 1998
La mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en Franceavec résuméavec mots-clésPrieur M.Etudes de la documentation françaiseno 5075, juillet 1998
Les nouveaux instruments de la politique communautaire de l'environnement. Alternatives à l'approche réglementaireavec résuméavec mots-clésWagenbaur R.Etudes de la documentation françaiseno 5075, juillet 1998
Bruxelles va-t-elle tout régenter ?avec résuméavec mots-clésFaugère I.Alternatives Economiquesno 160, juin 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"