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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le financement public d'un plan social est-il condamné par le droit communautaire?avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 2, février 1997
Le droit d'accès du public aux documents détenus par les autorités communautairesavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
La réforme du système juridictionnel communautaireavec mots-clésHamon F.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 1, janvier 1997
Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européensavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Chronique des entreprises publiquesavec mots-clésAndré Georges Delion, Michel Duruptyaccès libreRevue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
Le citoyen européen peut-il se faire soigner dans l'Etat de son choix?avec résuméavec mots-clésMauridis P.Droit socialno 12, décembre 1996
Les politiques culturelles dans l'Europe communautaire: l'évolution du cadre juridiqueavec résuméavec mots-clésCornu M.,De Lamberterie I.accès libreEtudes Internationalesvol. XXVII, no 4, décembre 1996
Divorce à l'européenne? Où l'épineuse question des services publics...avec résuméavec mots-clésMallol F.La Semaine juridiqueno 40, 2 octobre 1996, doctrine 3963
La communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscaleavec résuméavec mots-clésHamdouni S.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Le fonds de compensation de la T.V.A.: enjeux et incertitudes face au droit communautaireavec résuméavec mots-clésReport P.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaireavec mots-clésSébastien G.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Les particularisme du contentieux sportifavec résuméavec mots-clésAuneau G.,Jacq P.La Semaine juridiqueno 28, 10 juillet 1996, doctrine 3947
Les effets du droit communautaire sur la gestion localeavec résuméavec mots-clésAudeoud O.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Droit français et communautaire de la concurrenceavec mots-clésGavalda C.,Lucas De Leyssac C.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
La responsabilité de l'Etat législateur pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaire et son incidence sur la responsabilité de la communautéavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Régimes privés de retraites complémentaires. Essai de comparaison des systèmes allemand, anglais et français dans une perspective communautaireavec résuméavec mots-clésMichas Beguerie S.Droit socialno 5, mai 1996
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChavrier H.,Honorat E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaireavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
L'arrêt Magill: une révolution? (à propos de l'arrêt de la CJCE du 6 avril 1995)avec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"