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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La compensationavec résuméavec mots-clésVachet G.Droit socialno 6, juin 1997
Cautionnementavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Fiction et réalité dans le passage à l'euroavec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
L'institution d'une nouvelle procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécutionavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°11-12,13-20 mars 1997
Un jugement portant ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire est sans incidence sur une saisie-attribution antérieureavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Redressement et liquidation judiciaire: l'avis à tiers détenteur fondé sur une créance de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 peut etre valablement notifié au liquidateur ultérieurement désignéavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Faillite internationale: un second arrêt de la Chambre commerciale dans l'affaire de la BCCIavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Le sort de la créance du délégant envers le délégué dans la délégation de créanceavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
L'impossible "euthanasie du rentier"avec résuméavec mots-clésLutfalla M.Problèmes économiquesno 2492, 30 octobre 1996
Une illustration des limites de connexité en matière de compensationavec mots-clésLe Dauphin H.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Les limites du pouvoir d'approbation par l'affactureur des créances dont l'affacturé lui propose le transfertavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Redressement et liquidation judiciaires: utilité de la déclaration des créances des créanciers personnels du conjoint dans la procédure ouverte contre un époux commun en biensavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Du gage d'actifs scripturauxavec mots-clésMartin D.R.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Le cautionnementavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptéeavec mots-clésGibirila D.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La subsidiarité de la saisie-venteavec mots-clésPerrot R.,Théry P.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
L'utilisation d'une procédure irrégulière et trop lourde pour recouvrer une créance minime constitue un abus de droitavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Des difficultés résultant de l'application de la loi Dailly aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 50, 13 décembre 1995, jurisprudence no 22552
L'avaliste du souscripteur de billets à ordre peut opposer au bénéficiaire, une URSSAF, l'extinction de créance pour défaut de déclaration dans le redressement judiciaire du souscripteuravec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Cour de Cassation, Redressement et liquidation judiciaire, 28 mars 1995avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"