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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pouvoir de représentation et négociation collectiveavec résuméavec mots-clésBorenfreund G.Droit socialno 12, décembre 1997
Négocier la représentation: quels agents, quels pouvoirs, quel statut?avec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Droit socialno 12, décembre 1997
L'articulation des niveaux de négociation: à la recherche de nouveaux principesavec résuméavec mots-clésTissandier H.Droit socialno 12, décembre 1997
Temps de travail et emploi, un objet conventionnel problématique (Loi du 11 juin 1996 dite Robien)avec résuméavec mots-clésGuiomard F.Droit socialno 12, décembre 1997
Branche et entreprise dans le nouveau droit de la négociation collectiveavec résuméavec mots-clésSilhol B.Droit socialno 11, novembre 1997
L'Europe sociale après Vilvordeavec résuméavec mots-clésLipp A.Alternatives Economiquesno 153, novembre 1997
Les PME à la traîneavec résuméavec mots-clésRossart M.Alternatives Economiquesno 153, novembre 1997
L'article L.122-12 du Code du travail: la question du renvoi préjudicielavec résuméavec mots-clésGherari H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Un revirement radical de jurisprudence: la désignation d'un délégué syndical établit à elle seule l'existence d'une section syndicaleavec mots-clésVerdier J.M.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
La représentation sociale territoriale, premier essai de mesure et d'évaluationsavec résuméavec mots-clésBlassel H.,Jacquier J.P.La Revue de l'IRESno 25, automne 1997
Les droits des salariés protégés en cas de changement d'employeuravec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 3, mars 1997
L'imputation, sur les heures de délégation, du temps passé par un salarié à assurer sa propre défense en justiceavec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Droit socialno 3, mars 1997
Les évolutions du syndicalisme suédois dans l'entreprise: l'exemple Volvoavec résuméavec mots-clésNilsson T.Chronique internationale de l'IRESno 45, mars 1997
Le pouvoir disciplinaire et l'action syndicale dans l'entrepriseavec résuméavec mots-clésAdom K.Droit socialno 1, janvier 1997
Le reçu pour solde de tout compte ne peut couvrir un droit qui n'est pas encore né lors de la signatureavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
La cogestion dans l'administration allemandeavec mots-clésUlrich Battisaccès libreRevue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
Autorisation de licenciement d'un représentant du personnel et licéité des moyens de preuveavec résuméavec mots-clésRey J.L.Droit socialno 5, mai 1996
Négociation sociale: l'exception françaiseavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 28, hors série, 2ème trimestre 1996
L'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur la politique contractuelleavec résuméavec mots-clésCoin G.Droit socialno 1, janvier 1996
L'articulation des niveaux de négociation dans l'accord interprofessionnel sur les politiques contractuelles du 31 octobre 1995avec résuméavec mots-clésMorin M.L.Droit socialno 1, janvier 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"