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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Obligation essentielle et clause limitative de responsabilitéavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
L'"exception de risque accepté" dans le contentieux administratif de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésMariani-Benigni I.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
L'Etat en première ligneavec résuméavec mots-clésLuc DeverAprès demainno 394, mai 1997
De la technique à l'éthique: la responsabilité des ingénieursavec résuméavec mots-clésEconomie et humanismeno 340, avril 1997
Quand la grève devient un cas de force majeureavec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 4, avril 1997
Responsabilitéavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Aperçu rapide sur la loi n°97-135 du 13 février 1997 créant l'établissement public "Réseau ferré de France"avec résuméavec mots-clésBoiteau C.La Semaine juridiqueno 11, 12 mars 1997
Le peuple allemand, l'antisémitisme et le génocideavec résuméavec mots-clésBédarida F.Espritno 3-4, mars-avril 1997
Le service public de la justice peut-il être rendu responsable pour faute simple?avec mots-clésLegrand A.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Responsabilité des services fiscaux: causalité du dommageavec mots-clésBrard Y.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1997
Réponse à mes critiquesavec mots-clésGoldhagen Daniel Jonahaccès réservéLe DébatNuméro 93 - janvier-février 1997
L'Etat est responsable de la manière dont il a opéré un reboisement d'officeavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1997
La réparation des dommages subis par les collaborateurs du service public de la justice judiciaireavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
La responsbailité sans faute d'une collectivité publique ne se trouve pas engagée lorsque le préjudice se rattache à un aléa normalement assumé par la victimeavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Le régime de responsabilité internationale institué par le conseil d'administration de la commission de compensation des Nations Uniesavec résuméavec mots-clésFrigessi du Rattalma M.Revue Générale de Droit International Publicno 1997/1
Télévision et responsabilitéavec résuméavec mots-clésMonique DagnaudAprès demainno 390-391, janvier-février 1997
Cana: enquête sur un massacreavec résuméavec mots-clésBackmann R.Espritno 12, décembre 1996
Responsabilités affoléesavec résuméavec mots-clésKerhuel A.Projetno 248, décembre 1996
Faute lourde d'un organisme de controle (à propos du classement d'un navire)avec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le chef d'entreprise prudent et aviséavec résuméavec mots-clésDanzizer R.Autrement - collection Moralesno 20, octobre 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"