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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'affaire du sang contaminé: la responsabilité des centres de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Cadre territorial: responsable-coupable mais... sans pouvoir!avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 109, juin 1995
Responsabilité, propriété et marchéavec résuméavec mots-clésSalin P.accès réservéCommentaireno 70, été 1995
Le statut du travailleur handicapé employé en centre d'aide par le travailavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Atteinte à l'environnement: de la responsabilité à l'assuranceavec résuméavec mots-clésMoukah X.La Lettre du Cadre Territorialno 108, mai 1995
De l'utilité sociale du Droit à propos de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésHardy J.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Responsabilitéavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Responsabilisation des fonctionnaires et modernisation de l'administrationavec résuméavec mots-clésKoubi G.La Revue administrativeno 284, avril 1995
La responsabilité de la puissance publique en matière fiscaleavec résuméavec mots-clésMelin F.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Accidents du travail: l'enjeu de la présomption d'imputabilité (chroniques)avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Les équipages de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésEspritno 11, novembre 1994
La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Les chefs d'entreprises sont-ils responsables?avec résuméavec mots-clésCohen E., Jacoud R.Le Monde des débatsno 21, juillet, aout 1994
La nouvelle donne en matière de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCoeuret A.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales en droit du travailavec résuméavec mots-clésEschylle J.F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La responsabilité pénale des personnes moralesavec résuméavec mots-clésGuirimaed D.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésRoffi R.Recueil Dallozn°21,2 juin 1994
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"