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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilitéavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Responsabilisation des fonctionnaires et modernisation de l'administrationavec résuméavec mots-clésKoubi G.La Revue administrativeno 284, avril 1995
La responsabilité de la puissance publique en matière fiscaleavec résuméavec mots-clésMelin F.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Accidents du travail: l'enjeu de la présomption d'imputabilité (chroniques)avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Les équipages de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésEspritno 11, novembre 1994
La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
La protection juridictionnelle des particuliers contre les manquements étatiquesavec résuméavec mots-clésJoliet R.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Les chefs d'entreprises sont-ils responsables?avec résuméavec mots-clésCohen E., Jacoud R.Le Monde des débatsno 21, juillet, aout 1994
La nouvelle donne en matière de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCoeuret A.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales en droit du travailavec résuméavec mots-clésEschylle J.F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La responsabilité pénale des personnes moralesavec résuméavec mots-clésGuirimaed D.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésRoffi R.Recueil Dallozn°21,2 juin 1994
1914 : la guerre commence à Sarajevoavec résuméavec mots-clésBecker J.J., Fejto F., Jardin P.L'Histoireno 178, juin 1994
Le mythe de la sécurité collective vole en éclatsavec résuméavec mots-clésBertrand M.Le Monde Diplomatiqueno 483, juin 1994
Jurisprudence financièreavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
Faut-il réformer la loi du 5 avril 1937avec résuméavec mots-clésMauchoux M.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
Contexte et prolongements de la responsabilité administrative dans l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésGannac J.Y., Frydman P.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
De l'utilisation des directives communautaires par les personnes physiques ou moralesavec résuméavec mots-clésManin P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1994
Causes et mises en cause. Innovation sociotechnique et jugement moral face aux accidents du travailavec résuméavec mots-clésNicolas Dodieraccès libreRevue Française de Sociologie1994, 35-2
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"