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Critères : [Avec les mots-clés : (élu local)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein des structuresavec résuméavec mots-clésDomenach J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité et gouvernement local: aspect de droit comparéavec résuméavec mots-clésDelivet P.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux: sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultentavec résuméavec mots-clésRegourd S.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité financière et personnelle des élusavec résuméavec mots-clésBesombes C.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
La responsabilité administrative et civile de l'élu local en droit positif françaisavec résuméavec mots-clésMoreau J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilités et assurances des communes et leurs élusavec résuméavec mots-clésVincent F.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Les inéligibilités-sanctionsavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Service anti-corruption: de la prévention à la régressionavec résuméavec mots-clésLorenzi P.A.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Un élu local incarcéré ou en fuite peut-il continuer à percevoir des indemnités de fonction?avec résuméavec mots-clésVivens G.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
La sanction politique des irrégularités financières: la démission d'office pour gestion de faitavec mots-clésDu Marais B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Corruption: Mode d'emploiavec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
La responsabilité financière des élus locaux, administrateurs de sociétés d'économie mixte localesavec résuméavec mots-clésDurand G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Démocratie locale: l'épreuve du risque pénalavec résuméavec mots-clésFath B.,Saurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
Les élus savent-ils communiquer?avec résuméavec mots-clésMouton J.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
Les élus savent-ils communiquer? (suite de l'article paru dans le numéro 115, janvier 1996)avec résuméavec mots-clésMouton J.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Commission de sécurité: "Comment ça marche?!"avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Le prix de la vertuavec résuméavec mots-clésSadaoui M.Projetno 245, mars 1996
Le juge entre l'élu et son publicavec résuméavec mots-clésPerrot E.Projetno 245, mars 1996
Les marges de manoeuvre financière des élus locauxavec résuméavec mots-clésKlein J.S.Projetno 245, mars 1996
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"