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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésJan Pascalaccès librePouvoirsno 99, 2001/4
Le rôle du juge constitutionnel dans l'élaboration du droit des collectivités localesavec résuméavec mots-clésFaure Bertrandaccès librePouvoirsno 99, 2001/4
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassationavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Le statut constitutionnel des départements d'outre-meravec mots-clésCustos D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001avec mots-clésGonod P.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
Amnistie présidentielle et traditionavec mots-clésMathieu ConanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
La loi organique relative aux lois de finances devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001)avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001)avec mots-clésVéronique GimenoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
"Le "calendrier électoral" de 2002 devant le Conseil constitutionnel"avec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°28/7037,19 juillet 2001
La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmesavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Conseil constitutionnel francais et Tribunal constitutionnel espagnol: analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalismeavec mots-clésCatherine-Améllie ChassinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
La loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature devant le Conseil constitutionnel (Décision n° 2000-445 DC)avec mots-clésPierre-Eric SpitzRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l'année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001)avec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
De la dualité du "sein" et du "sollen" pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétéeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Le statut des magistrats devant le Conseil constitutionnel : une défense discutable de l'unité du corps judiciaire au profit d'une exigence forte d'indépendance des magistratsavec mots-clésThibault GraffinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Le perdreau mort. L'irresponsabilité du président de la République : inviolabilité personnelle, immunité fonctionnelle, privilège de juridiction ?avec mots-clésPrélot P.H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
"La détermination du caractère des établissements publics: A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2001 "Loi relative à l'archéologie préventive""avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2001, 20 mars 2001
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procéduresavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitutionavec mots-clésGeneviève GondouinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Le Métier de juge constitutionnel. Entretien avec Noëlle Lenoiravec mots-clésLenoir, Noëlleaccès réservéLe DébatNuméro 114 - mars-avril 2001
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"