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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chronique de jurisprudence 1993-1994avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
A propos de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le financement des campagnes électoralesavec résuméavec mots-clésCuillandre F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Les actes de gouvernements, irréductible peau de chagrin?avec résuméavec mots-clésAuvret-Finck J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
Le juge constitutionnel et la loi du 9 février 1994avec résuméavec mots-clésHocreitère P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Colombie: la nouvelle Constitution, un bilan provisoireavec résuméavec mots-clésEspinosa M.J.C.Problèmes d'Amérique Latineno 16, janvier-mars 1995
Contrôle juridictionnel et contrôle politiqueavec résuméavec mots-clésBucur Vasilescu F.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
La décision du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésCondouin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
Constitution et conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésKortmann C.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
La nouvelle loi sur la langue françaiseavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Actualité Législative Dallozno 19, 10 octobre 1994
Le conseil constitutionnel, le libéralisme et la liberté d'expressionavec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 281, septembre-octobre 1994
La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelleavec résuméavec mots-clésBaufumé B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Les contrôles d'identité au regard des droits fondamentaux: des régimes inutilement hétéroclitesavec résuméavec mots-clésPicard E.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Bioéthique: un juge constitutionnel réservé face aux défis de la société (à propos de la décision n°94-343-344 DC du 27 juillet 1994)avec résuméavec mots-clésMathieu B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
La communication des collectivités locales élus et candidatsavec résuméavec mots-clésBonfils P.Médiaspouvoirsno 35, juillet-aout-septembre 1994
La participation des citoyens au processus de contrôle de la constitutionnalité de la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
La révision de l'art. 54 de la constitutionavec résuméavec mots-clésPollmann C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
L'abrogation de la loi Falloux devant le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
L'ordre public dans la jurisprudence du conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésVimber C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFines F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Le principe d'égalité et la libre administration des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"