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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le conseil d'Etat, juge de cassation des décisions de la cour des comptesavec résuméavec mots-clésOrsoni G.Revue française de finances publiquesno 39, juillet-septembre 1992
L'urbanisme: pour un droit plus efficaceavec résuméavec mots-clésSavoie H., Touvet L.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
Le conseil d'état et le droit communautaire: des progrès mais peut mieux faireavec mots-clésKouar R.Recueil Dallozn°25,25 juin 1992
Droit public et propriété immobilière: les insuffisances du droitavec résuméavec mots-clésBraibant G.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1992
Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 9, 7 mai 1992
Contentieuxavec résuméavec mots-clésChaband D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1992
Le dispositif français: l'heure des bilansavec résuméavec mots-clésSadran P., Maisl H., Belin P.Problèmes politiques et sociauxno 679, 1er mai 1992
Que le Conseil d'État cesse de jugeravec mots-clésPaul Mentréaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Que le Conseil d'Etat continue de jugeravec mots-clésMichel Massenetaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Le régime des autorisations de plaider. Une procédure juridique en questionavec mots-clésOlivier Schrameckaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
Le conseil d'Etat et le contenu de la motivation des actes administratifsavec mots-clésLeclerc Gibot-Poulet N.Recueil Dallozn°7,13 février 1992
Reconnaissance et perte de la qualité d'établissement distinct au regard du droit des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1992
Un salarié protégé irrégulièrement licencié peut-il s'opposer à sa réintégration?avec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Droit socialno 1, janvier 1992
L'application d'une "convention législative" à objet fiscalavec résuméavec mots-clésGaeremynck J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La reconduite aux frontières des demandeurs d'asileavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
Responsabilité de l'Etat en cas d'arrêt prolongé du fonctionnement d'une entreprise pour faits de grèvesavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Droit socialno 12, décembre 1991
Quelques particularités du contentieux des élections localesavec résuméavec mots-clésTuot T., Abraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
La qualité de la commune pour faire appelavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
Vers un nouveau juge administratif de cassation?avec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
L'expulsion d'un étranger en urgence absolueavec résuméavec mots-clésPicard E.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"