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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La cour a ses raisons, la raison les sienne ! | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Coopération judiciaire avec la Cour pénale internationale : premières précisions. Note S/Cass. crim, 4 janvier 2011, n° de pourvoi : 10-87760 | Mariette Todorova, docteur en droit public, ATER à l'université de Montpellier | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 4 | |
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautas | Niki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - Assas | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 2 | |
La récusation des juges administratifs | Bernard Pacteau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer" | Julie Benetti | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ? | Virginie Saint - James | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ? | Edouard Dubout | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 4 | |
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013 | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 2 | ||
L'avis de l'avocat général référendaire | Pierre Chevalier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 2 | |
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudence | Pierre Chevalier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Le Code pénal, le juge et la corrida | Caroline Leclerc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaire | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 3-2014 | ||
La place de la laïcité en droit interne | Frédéric Dieu | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
La dictée faite à Dreyfus | Hervé Duchêne | L'Histoire | no 404, octobre 2014 | |
La réforme du Tribunal des conflits | Julien Boudon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion | Alice Minet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 | |
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public français | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
Deux poids, deux mesures ? : La justice française face aux discours islamophobes | Erik Bleich, Juliette Roussin | Esprit | no 10, octobre 2015 | |
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 |