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Critères : [Avec les mots-clés : (comité d'entreprise)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dossier: les comités d'entreprise, rendez-vous avec l'exclusionavec résuméavec mots-clésEconomie et humanismeno 333, juin-juillet 1995
Comités d'entreprise : 50 ans et pas beaucoup de dentsavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 125, mars 1995
Sur la décision d'un comité d'entreprise de se retirer d'un comité interentreprisesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1995
La décision d'un comité d'entreprise de se retirer d'un comité d'interentreprises: modalités de vote et notification aux parties intéresséesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1995
Jurisprudence: Cour de Cassationavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Jurisprudence: Cour de Cassationavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1995
Europe sociale - Adoption de la directive sur les comités d'entreprises européensavec résuméavec mots-clésBraud M., Rehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 32, janvier 1995
L'expert de gestion du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésTeyssié B.Droit socialno 11, novembre 1994
Conditions de la responsabilité civile d'un comité d'entreprise pour ses activités socialesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1994
Incidences de la création d'un nouvel établissement sur la contribution patronale aux activités sociales du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La réduction par l'employeur de sa contribution aux activités sociales du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1994
Les accords collectifs relatifs aux pouvoirs et au fonctionnement des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1993
Sur la compétence du comité central d'entreprise en matière d'activités sociales et culturellesavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1993
L'expérience française des comités de groupeavec résuméavec mots-clésJobert A.Problèmes économiquesno 2337, 11 août 1993
Les élections des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésDominique Labbéaccès libreRevue Française de Science Politique43e année, n°2, 1993
Comité d'entreprise, transparence et dissuasionavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 3, mars 1993
Désignation et investigations de l'expert-comptable du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 3, mars 1993
Vers l'exonération de cotisations sociales pour les avantages procurés par les comités d'entreprise?avec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1993
Les comités d'entreprises: une réalité incontournableavec résuméavec mots-clésEconomie et humanismeno 324, janvier-mars 1993
Les comités d'entreprises à l'heure de l'Europe au risque d'inventeravec résuméavec mots-clésEconomie et humanismeno 324, janvier-mars 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"