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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Ecole recevant des élèves domiciliés dans une autre communeavec résuméavec mots-clésDepaix M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Les pouvoirs de la communeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 233, juin 1995
Les enjeux de la mandature du prochain millénaireavec résuméavec mots-clésPouyet B.,Baietto M.,Fourcade J.P.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Le cadre constitutionnel de la démocratie localeavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Pouvoir municipal et financement de la vie politiqueavec résuméavec mots-clésGuillaume M.Pouvoirsno 73, avril 1995
Ecouter les jeunesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 352, novembre 1994
Le Conseil constitutionnel précise à quelles conditions le législateur peut proroger le mandat des conseils municipauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 9, octobre 1994
La limitation de l'accès à un service public communal facultatifavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités localesavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
L'illégalité de l'institution des conseillers municipaux associés élus par les étrangersavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 37, 15 septembre 1993
Représenter les minorités par le découpage électoral. L'exemple de la nouvelle charte de New Yorkavec résuméavec mots-clésCatherine Pouzouletaccès libreRevue Française de Science Politique43e année, n°4, 1993
La loi du 6 février 1992: le droit des élus ou le droit des assemblées locales?avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Dossier: intercommunalité (3)avec résuméavec mots-clésTerritoiresno 326, mars 1992
Le délit d'ingérence (et spécialement sa commission) par un maire ou par un conseiller municipalavec mots-clésConte P.Gazette du palaisno 1, janvier-février 1992
Jurisprudence financière: décisions du juge d'appel en 1990. Le maire,comptable de faitavec résuméavec mots-clésFabre F.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
La décentralisation et le tempsavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1991
Minorité élue, mode d'emploiavec résuméavec mots-clésDeschamps F.Territoiresno 313, décembre 1990
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésBon P.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Conseil municipal et magnétophoneavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 164, mars 1989
Si jeunes et déjà civiques...avec résuméavec mots-clésRérolle R.Le Monde. Dossiers et Documentsno 164, mars 1989
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"