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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le tire XV de la Constitution, ou la révision suspendue...avec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°36/7221,13 octobre 2005
Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
Une class action à la française ?avec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozn°32/7217,15 septembre 2005
Justice négociée : efficacité répressive et droits de la défense ?avec mots-clésPereira B.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaiteavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
La contrainte européenne sur la loiavec résuméavec mots-clésMaïa Jeanaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquencesavec mots-clésAlbert J.L.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
La décision du 21 avril 2005 (loi Fillon) du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisibleavec mots-clésZarka J.C.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
L'impôt de solidarité sur la fortune à l'épreuve de la Constitutionavec mots-clésMastor W.Recueil Dallozn°19/7204,12 mai 2005
Une chance pour les droits de l'homme et surtout une espéranceavec mots-clésRosenczveig J.P.Recueil Dallozn°16/7201,21 avril 2005
Un an de jurisprudence constitutionnelle : bilan, perspectives et questionsavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°14/7199,7 avril 2005
La Chambre des Lords, une Cour suprême constitutionnelle ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensusavec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Le traité, rien que le traitéavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 20 décembre 2004
Quand le juge ressemble au constitutantavec mots-clésBailleul D.Recueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
L'importation en France de la notion de "droits fondamentaux"avec mots-clésWachsmann PatrickRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
La Charte canadienne des droits et libertés dans la foulée de l'Après-11 septembre : L'expulsion des réfugiés et les normes du droit internationalavec mots-clésCoutu Michel, Giroux Marie-HélèneRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Discrimination positive et principe d'égalité en droit françaisavec résuméavec mots-clésLevade Anneaccès librePouvoirsno 111, 2004/4
Les manifestations contentieuses de l'"esprit de la Constitution" de 1958avec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Révolution, constat et verrouavec mots-clésVerpeux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 26 juillet 2004
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"