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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Déférer une loi au Conseil constitutionnel, un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative. A propos d'une ordonnance du Conseil du 7 novembre 2001avec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Le patrimoine électoral européen. Une décennie d'expérience de la Commission de Venise dans le domaine électoralavec mots-clésPierre GarroneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmesavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Conseil constitutionnel francais et Tribunal constitutionnel espagnol: analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalismeavec mots-clésCatherine-Améllie ChassinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procéduresavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Le Métier de juge constitutionnel. Entretien avec Noëlle Lenoiravec mots-clésLenoir, Noëlleaccès réservéLe DébatNuméro 114 - mars-avril 2001
Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loiavec mots-clésFrison-Roche M.A.,Baranès W.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
Indivisibilité de la république versus langues régionalesavec mots-clésOlivesi C.Pouvoirsno 93, avril-mai-juin 2000
Loi relative au PACSavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°13,30 mars 2000
Le référendum abrogatif d'initiative populaire en Italie. L'apport de la Cour constitutionnelle à la théorie du droitavec mots-clésRoland RicciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
Le PACS à l'épreuve de la Constitution. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 portant sur la loi relative au pacte civil de solidaritéavec mots-clésPhilippe Blachèr et Jean-Baptiste SeubeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
La controverse de 1925 sur l'exception d'inconstitutionnalité. Genèse d'un débat : l'affaire Ratieravec résuméavec mots-clésMarc Miletaccès libreRevue Française de Science Politique49e année, n°6, 1999
Le contrôle de la constitutionnalité des lois fiscales en Franceavec résuméavec mots-clésPhilip L.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
La recherche sur l'embryon au regard des droits fondamentaux constitutionnelsavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°41/6962,18 novembre 1999
Le contrôle du pouvoir réglementaire en Europeavec résuméavec mots-clésZiller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
La délégalisation: un encouragement au désordreavec résuméavec mots-clésCans C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Notes de jurisprudenceavec résuméavec mots-clésGeslot C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Marocavec résuméavec mots-clésRobert J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
Nouveau regard sur l'avis consultatifavec résuméavec mots-clésSimonian-Gineste H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
La valeur de la loi?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"