Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 401 à 420 (total de 441)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le conseil d'Etat et le contenu de la motivation des actes administratifsavec mots-clésLeclerc Gibot-Poulet N.Recueil Dallozn°7,13 février 1992
La remise en cause de l'adage "Ouvrage public mal planté ne se détruit pas"avec résuméavec mots-clésToutée H., Maublanc J.P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
La reconduite aux frontières des demandeurs d'asileavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
Les controles sont-ils efficaces? Le controle de légalité et le juge administratifavec résuméavec mots-clésHelin J.C.Pouvoirsno 60, janvier 1992
Vers un nouveau juge administratif de cassation?avec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
Les décisions de l'administration du travail en matière de mise en place, renouvellement ou suppression des institutions représentatives du personnelavec résuméavec mots-clésRey J.L.Droit socialno 5, mai 1991
La justice administrative à l'heure des réformes: la gestion d'une réformeavec résuméavec mots-clésPinault M.Revue française d'administration publiqueno 57, janvier-mars 1991
Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur le contentieux administratif françaisavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790avec résuméavec mots-clésFougère L., Drago R., Sargos P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1990
Singularité et tradition: l'article 12 de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésAshworth A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
Rapport du Conseil d'Etat sur l'exécution des décisions des juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1990
La réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésStirn B.Regards sur l'Actualiténo 162, juin 1990
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1990
L'exécution des décisions du juge administratifavec résuméavec mots-clésDaher A.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
La réforme du contentieux administratif: premier bilanavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S., Dugrip O., Coudurier P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
Contentieux administratifavec mots-clésLlorens F., Soler-Lourteaux P.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Le droit syndical dans la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésPerrin B.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1990
Réflexion sur l'utilisation de l'erreur manifeste d'appréciation dans le contentieux des plans d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésComte P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
De l'inefficacité du droit pénal des affairesavec résuméavec mots-clésGuyon Y.Pouvoirsno 55, 1990
Commentaire législatif. La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dalloz16 novembre 1989
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"