Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (domaine public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 237)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Laïcité et espaces publicavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Spécial, indispensable, global, virtuel : trop d'adjectifs pour le domaine public immobilieravec mots-clésGilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPPavec mots-clésÉtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPPavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le projet de code de la propriété publique en Polynésie françaiseavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récentsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
L'utilisation privative du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Le statut des biens des délégations de service publicavec mots-clésÉtienne Fatôme, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 13, 15 avril 2013
La mobilisation du foncier public en faveur du logementavec mots-clésNorbert Foulquier, Jean-Philippe BrouantActualité Juridique Droit Administratifno 11, 25 mars 2013
La délicate fixation du montant de la redevance due pour l'occupation privative du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
La cession des propriétés publiquesavec mots-clésJérôme FrancfortActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
Compiègne : retour aux coursesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 2, 21 janvier 2013
L'espace public, le bien commun par excellence. Introduction (en accès libre)avec mots-clésAlice Béjaaccès libreEspritNo 11, novembre 2012
Les mines des domaines archéologiquesavec mots-clésNorbert FouquierActualité Juridique Droit Administratifno 31, 24 septembre 2012
Situation juridique des locaux commerciaux implantés sur le domaine public hospitalieravec mots-clésNadia MiloudiaActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2012
A propos de la valorisation économiques des propriétés publiquesavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Propriété publique et domanialité publiqueavec mots-clésJean DufauActualité Juridique Droit Administratifno 25, 16 juillet 2012
Domaine public : la liberté du commerce et de l'industrie réhabilitée, mais bridée...avec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2012
La valorisation des propriétés publiquesavec mots-clésAlexandre GauthierActualité Juridique Droit Administratifno 18, 21 mai 2012
La Nature à l'encan ?avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 14 mai 2012
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"