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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Portée et incidence de la suspension d'un accord internationalavec résuméavec mots-clésLamy F., Ruzié D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1993
Marchés publics: la jurisprudence récente (1991-1992)avec résuméavec mots-clésGoulard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Marchés publics: bilan de l'actualité communautaire, législative, réglementaire 1991-1992avec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Jurisprudence: contentieux relatif à l'aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Les critiques publiques émises par un élu local à l'encontre d'une associationavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mars 1993
Questions de procédureavec résuméavec mots-clésAgrikoliansky E.Territoiresno 337, avril 1993
L'incidence du droit communautaire sur le contentieux de la responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le Conseil d'Etat et le droit communautaire de l'application à l'élaborationavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le droit communautaire en 1992avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D., Honorat E., Soulard C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
La loi n°92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimesavec résuméavec mots-clésAubert-Monpeyssen T.Actualité Législative Dallozno 7, 15 avril 1993
La réforme du crédit municipal, nouveaux pouvoirs ou nouvelle responsabilité des communes?avec résuméavec mots-clésLinditch F.Actualité Législative Dallozno 7, 15 avril 1993
La loi du 6 février 92 (3e partie)avec résuméavec mots-clésAutexier C., Lachaume J.F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1993
Le droit de l'étranger au respect de sa vie familialeavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1993
Droit administratif comparé et étrangeravec résuméavec mots-clésBaquer L.M.R., Modeen T.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1993
Les privatisations localesavec résuméavec mots-clésBroussolle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
Dimensions juridiques et gestionnaires du décret n°92-158 du 20 février 92avec résuméavec mots-clésSeillan H.Actualité Législative Dallozno 9, 13 mai 1993
L'image doctrinale de la cour de cassationavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
Cumul et non-cumul de sanctions en droit disciplinaireavec mots-clésPralus-Dupuy J.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
Le retour de l'exception de recours parallèleavec résuméavec mots-clésTercinet J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La situation juridique du demandeur d'asileavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"