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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en Franceavec résuméavec mots-clésFabre-Alibert V.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Droit de l'environnement : l'épreuve de l'alternanceavec résuméavec mots-clésRomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
L'expérience française de codificationavec résuméavec mots-clésBraibant G., Mattarella G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993avec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Flux et reflux de la décentralisationavec résuméavec mots-clésTréguier M.L.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le délai imparti à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques...avec résuméavec mots-clésMiatti F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésLasvignes S., Mallal F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le régime indemnitaire de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaure B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le délai de recours du préfet en cas de permis de construire obtenu par fraudeavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Les mesures françaises d'application des normes communautairesavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Un labyrinthe juridique: le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiquesavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le nouveau statut de la Banque de Franceavec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Brochure appelant à voter "non" au référendum sur l'union européenneavec résuméavec mots-clésKessler D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Bail emphythéotique, domaine public, marchés publicsavec résuméavec mots-clésPérinet-Marquet H.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Actualité des marchés publicsavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juillet, 20 aout 1994
Les créances publiques et le privilège du préalableavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°27,21 juillet 1994
Environnement et préjudice moral: observations sur les contentieux en réparationavec mots-clésThévenot J.Recueil Dallozn°28,4 aout 1994
Dossier : droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1994
L'information du secteur public : le secret, la transparence et le commerceavec mots-clésHerbert Burkertaccès libreRevue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"