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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelleavec résuméavec mots-clésBaufumé B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Faut-il allonger la durée des sessions parlementaires?avec résuméavec mots-clésBavaz B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
Un labyrinthe juridique: le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiquesavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993avec mots-clésLay J.P., Bigaud C.Recueil Dallozn°18,5 mai 1994
L'abrogation de la loi Falloux devant le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Les institutions de la III république Malgacheavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
La doctrine de droit public de Fichteavec résuméavec mots-clésDubouchet P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
L'ordre public dans la jurisprudence du conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésVimber C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFines F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Du pouvoir d'empêcher : veto ou contre pouvoiravec résuméavec mots-clésBidégaray C., Emeri C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
Le système constitutionnel Roumainavec résuméavec mots-clésLine B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
L'Union européenne : de Maastricht à Karlsruhe et au-delàavec résuméavec mots-clésKlaus Reehaccès librePolitique étrangèrevol. 59, no 2, 1994
La cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne et le Traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésHahn H.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentaritéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
Les révisions constitutionnelles de la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésHeymann-Doat A.Problèmes politiques et sociauxno 705, 28 mai 1993
La révision constitutionnelle de 1992 et la mise en vigueur du traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 9, 13 mai 1993
Les privatisations localesavec résuméavec mots-clésBroussolle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1993
Le Conseil d'Etat et le droit communautaire de l'application à l'élaborationavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles?avec résuméavec mots-clésArné S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"